calcul AEN voiture de fonction

Question

Visiteur

technicien91 Le 17-03-2021 à 12:57

Bonjour,

pour le calcul de L'AEN en utilisant une voiture de fonction, je voulais savoir si la distance domicile travail fait parti des km réalisés à titre privé ou professionnel ?

Car dans mon cas, elle est de 15000 kms par an, donc ça change pas mal...

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Amandeg20 · Answer 1 · Le 31-10-2021 à 18:17

Visiteur

Amandeg20 Le 31-10-2021 à 18:17

visiteur

Bonjour, avez vous eu réponse à votre question ? Je suis en plein conflit avec mon employeur sur le même sujet...

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+ -

Zen Maritime · Answer 2 · Le 01-11-2021 à 08:02

Moderateur

Zen Maritime Le 01-11-2021 à 08:02

+ 1000 messages

Bonjour,

Le calcul de l'avantage en nature peut se faire selon différentes règles, selon que le véhicule appartient à l'entreprise ou à une société de louage, fait l'objet d'une prise en charge par l'employeur avec ou sans le carburant, au forfait annuel ou aux frais réels, aussi je ne peux que vous renvoyer au site de l'Urssaf en cliquant ici => /portail/home/taux-et-baremes/avantages-en-nature_html

cordialement
zen maritime

Visiteur

Amandeg20 Le 01-11-2021 à 08:32

Bonjour
Mon véhicule de fonction est loué, je paye 8/30eme du loyer de location, correspondant aux jours non travaillés dans le mois. Il est prévu dans mon contrat de travail que l'employeur règle l'essence dans le cadre des trajets professionnels et moi mes trajets personnels. Il refuse de prendre en charge l'essence si je viens travailler au bureau car estime qu'il s'agit de déplacements personnels. Par contre, il prend en charge l'essence si je vais voir un client. La comptable nous dit que s'ils décident de me le prendre en charge, ils devront le prendre en charge pour tous les salariés de l'entreprise,même ceux venant avec une voiture personnelle.
Je suis perdue...

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Moderateur

Zen Maritime Le 01-11-2021 à 09:12

Quand vous parlez, selon les termes de votre contrat, de "prendre en charge l'essence", selon quelles modalités comptables ?

Est-ce qu'il faut comprendre que vous fournissez mensuellement vos factures d'achat de carburant, que vous fournissez un relevé de la distance kilométrique parcourue en trajets professionnels ? A partir de quoi la comptable calcule la part de frais pris en charge en appliquant la consommation moyenne du véhicule /100 km ?

cordialement
zen maritime

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Visiteur

Amandeg20 Le 01-11-2021 à 09:34

Merci pour votre réponse ??
Je ne fournis rien et la comptable ne calcule rien...... J'ai une carte essence que je ne dois utiliser que lorsque je pars en déplacement. Mes dirigeants font en moyenne un plein sur 4 avec la carte essence. Cela suffit à justifier les déplacements professionnels en cas de contrôle me disent ils. Je dois garder mon planning Outlook à jour avec mes déplacements. Je n'ai aucun justificatif à fournir de mon côté. Cela fait 5 mois que j'ai mon véhicule de fonction et j'ai payé avec ma carte bleue la totalité de l'essence. La carte total m'a été remise il y a peu et je ne l'ai pas encore utilisé. Le débat a été lancé suite à ma remise de note de frais pour l'essence payée de ma poche depuis que j'ai le véhicule de fonction. Vu que j'ai uniquement fait 2 déplacements à proximité de mon lieu de travail, ils n'ont pas compris pourquoi je demandais le remboursement d'autant de frais.
En bref, je ne dois utiliser la carte essence que lorsque je pars en déplacement mais pas lorsque je me rends sur mon lieu de travail ni dans le cadr de mes trajets personnels. J'espère être claire...

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Visiteur

Amandeg20 Le 01-11-2021 à 09:37

Et évidemment je n'ai pas été remboursée d'un centime de ma note de frais correspondant à 98% aux trajets domicile travail de ces derniers mois. De plus, la comptable mentionne un article de loi qui stipule que s'ils règlent mes trajets dom/travail ils doivent le prendre en charge à l'ensemble des salariés de l'entreprise.

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Moderateur

Zen Maritime Le 01-11-2021 à 10:01

Je ne comprends pas comment l'on vous demande d'utiliser cette carte carburant (?) car supposons que vous preniez du carburant en payant avec cette carte lors d'un déplacement professionnel, le carburant que vous mettez dans le réservoir ne va pas être consommé que par ce déplacement professionnel, vous allez rentrer chez vous en fin de journée, peut-être aller faire vos courses, sortir voir des amis, repartir travailler le lendemain... bref la carte carburant aura donc payé y compris vos déplacements personnels, n'est-ce pas ?

Par ailleurs, en ce qui concerne ce que vous dit la comptable, cela ne s'applique pas aux véhicules de fonction mais aux véhicules personnels, pour les salariés qui n'ont pas l'avantage d'un véhicule mis à leur disposition :

- soit ils prennent les transports publics avec une participation obligatoire de l'employeur

- soit ils prennent leur véhicule personnel, et l'indemnisation de leurs frais dépend alors de ce qui existe comme accord d'entreprise ou décision de l'employeur; il est vrai dans ce cas que si un accord d'entreprise ou une décision de l'employeur prévoit cette indemnisation domicile/travail des frais de transport individuel / véhicule personnel, elle doit s'appliquer à l'ensemble du personnel.

lien en cliquant ici => www_urssaf_fr

cordialement
zen maritime

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Visiteur

Amandeg20 Le 01-11-2021 à 10:34

Pour la seconde partie, vous me confirmez ce que je pensais, que cela s'applique aux véhicules personnels et cela semble logique.
Pour la partie sur les frais d'essence, il y a une vraie incohérence à mes yeux et c'est pour cela que je m'interroge d'un point de vue légal. Lorsque j'ai accepté ce nouveau contrat de travail, quand on m'a dit que je devrais prendre en charge mes frais personnels j'avais en tête le week-end, les congés par exemple. Mais je partais du principe que les trajets domicile travail seraient pris en charge par l'entreprise...
En effet, si je fais un plein avec la carte essence une partie sera sûrement utilisée pour du perso. C'est pour cela qu'ils me demandent de faire un plein "de temps en temps" avec la carte essence. Je ne trouve pas d'article clair sur la liste des déplacements devant être pris en charge par l'employeur et comment est défini le déplacement professionnel.

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Moderateur

Zen Maritime Le 01-11-2021 à 11:14

Ce que je suppose dans votre cas - j'insiste sur la supposition, je n'affirme rien - c'est que vous bénéficiez d'un véhicule de fonction sans que la part d'utilisation privée ne soit déclarée comme un avantage en nature, qui pèserait en termes de cotisations sociales et de fiscalité.

En effet, vous êtes prélevée d'une contribution financière (8/30e du coût locatif) qui peut effacer l'avantage en nature. Mais encore faut-il que cette contribution soit supérieure au montant que serait celui de l'avantage en nature (forfaitaire ou réel).

Du coup, imaginons que l'employeur prenne en charge beaucoup plus de vos dépenses de carburant, est-ce que cela n'augmenterait pas le calcul de l'avantage en nature, et est-ce que votre contribution (8/30e du coût locatif) serait encore suffisante pour dispenser de la déclaration d'un avantage en nature ?

Il n'est donc pas impossible que votre employeur, de même que vous, trouviez intérêt dans un modus vivendi où vous n'utilisez que circonstanciellement la carte carburant. Je ne saurai vous en dire plus.

cordialement
zen maritime

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Visiteur

Amandeg20 Le 01-11-2021 à 11:19

Les 8/30eme sont bien déclarés comme avantage en nature sur ma fiche de paye... Merci beaucoup pour vos réponses !

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Amandeg20 · Answer 3 · Le 01-11-2021 à 08:32

Bonjour
Mon véhicule de fonction est loué, je paye 8/30eme du loyer de location, correspondant aux jours non travaillés dans le mois. Il est prévu dans mon contrat de travail que l'employeur règle l'essence dans le cadre des trajets professionnels et moi mes trajets personnels. Il refuse de prendre en charge l'essence si je viens travailler au bureau car estime qu'il s'agit de déplacements personnels. Par contre, il prend en charge l'essence si je vais voir un client. La comptable nous dit que s'ils décident de me le prendre en charge, ils devront le prendre en charge pour tous les salariés de l'entreprise,même ceux venant avec une voiture personnelle.
Je suis perdue...

Zen Maritime · Answer 4 · Le 01-11-2021 à 09:12

Quand vous parlez, selon les termes de votre contrat, de "prendre en charge l'essence", selon quelles modalités comptables ?

Est-ce qu'il faut comprendre que vous fournissez mensuellement vos factures d'achat de carburant, que vous fournissez un relevé de la distance kilométrique parcourue en trajets professionnels ? A partir de quoi la comptable calcule la part de frais pris en charge en appliquant la consommation moyenne du véhicule /100 km ?

cordialement
zen maritime

Amandeg20 · Answer 5 · Le 01-11-2021 à 09:34

Merci pour votre réponse ??
Je ne fournis rien et la comptable ne calcule rien...... J'ai une carte essence que je ne dois utiliser que lorsque je pars en déplacement. Mes dirigeants font en moyenne un plein sur 4 avec la carte essence. Cela suffit à justifier les déplacements professionnels en cas de contrôle me disent ils. Je dois garder mon planning Outlook à jour avec mes déplacements. Je n'ai aucun justificatif à fournir de mon côté. Cela fait 5 mois que j'ai mon véhicule de fonction et j'ai payé avec ma carte bleue la totalité de l'essence. La carte total m'a été remise il y a peu et je ne l'ai pas encore utilisé. Le débat a été lancé suite à ma remise de note de frais pour l'essence payée de ma poche depuis que j'ai le véhicule de fonction. Vu que j'ai uniquement fait 2 déplacements à proximité de mon lieu de travail, ils n'ont pas compris pourquoi je demandais le remboursement d'autant de frais.
En bref, je ne dois utiliser la carte essence que lorsque je pars en déplacement mais pas lorsque je me rends sur mon lieu de travail ni dans le cadr de mes trajets personnels. J'espère être claire...

Amandeg20 · Answer 6 · Le 01-11-2021 à 09:37

Et évidemment je n'ai pas été remboursée d'un centime de ma note de frais correspondant à 98% aux trajets domicile travail de ces derniers mois. De plus, la comptable mentionne un article de loi qui stipule que s'ils règlent mes trajets dom/travail ils doivent le prendre en charge à l'ensemble des salariés de l'entreprise.

Zen Maritime · Answer 7 · Le 01-11-2021 à 10:01

Je ne comprends pas comment l'on vous demande d'utiliser cette carte carburant (?) car supposons que vous preniez du carburant en payant avec cette carte lors d'un déplacement professionnel, le carburant que vous mettez dans le réservoir ne va pas être consommé que par ce déplacement professionnel, vous allez rentrer chez vous en fin de journée, peut-être aller faire vos courses, sortir voir des amis, repartir travailler le lendemain... bref la carte carburant aura donc payé y compris vos déplacements personnels, n'est-ce pas ?

Par ailleurs, en ce qui concerne ce que vous dit la comptable, cela ne s'applique pas aux véhicules de fonction mais aux véhicules personnels, pour les salariés qui n'ont pas l'avantage d'un véhicule mis à leur disposition :

- soit ils prennent les transports publics avec une participation obligatoire de l'employeur

- soit ils prennent leur véhicule personnel, et l'indemnisation de leurs frais dépend alors de ce qui existe comme accord d'entreprise ou décision de l'employeur; il est vrai dans ce cas que si un accord d'entreprise ou une décision de l'employeur prévoit cette indemnisation domicile/travail des frais de transport individuel / véhicule personnel, elle doit s'appliquer à l'ensemble du personnel.

lien en cliquant ici => www_urssaf_fr

cordialement
zen maritime

Amandeg20 · Answer 8 · Le 01-11-2021 à 10:34

Pour la seconde partie, vous me confirmez ce que je pensais, que cela s'applique aux véhicules personnels et cela semble logique.
Pour la partie sur les frais d'essence, il y a une vraie incohérence à mes yeux et c'est pour cela que je m'interroge d'un point de vue légal. Lorsque j'ai accepté ce nouveau contrat de travail, quand on m'a dit que je devrais prendre en charge mes frais personnels j'avais en tête le week-end, les congés par exemple. Mais je partais du principe que les trajets domicile travail seraient pris en charge par l'entreprise...
En effet, si je fais un plein avec la carte essence une partie sera sûrement utilisée pour du perso. C'est pour cela qu'ils me demandent de faire un plein "de temps en temps" avec la carte essence. Je ne trouve pas d'article clair sur la liste des déplacements devant être pris en charge par l'employeur et comment est défini le déplacement professionnel.

Zen Maritime · Answer 9 · Le 01-11-2021 à 11:14

Ce que je suppose dans votre cas - j'insiste sur la supposition, je n'affirme rien - c'est que vous bénéficiez d'un véhicule de fonction sans que la part d'utilisation privée ne soit déclarée comme un avantage en nature, qui pèserait en termes de cotisations sociales et de fiscalité.

En effet, vous êtes prélevée d'une contribution financière (8/30e du coût locatif) qui peut effacer l'avantage en nature. Mais encore faut-il que cette contribution soit supérieure au montant que serait celui de l'avantage en nature (forfaitaire ou réel).

Du coup, imaginons que l'employeur prenne en charge beaucoup plus de vos dépenses de carburant, est-ce que cela n'augmenterait pas le calcul de l'avantage en nature, et est-ce que votre contribution (8/30e du coût locatif) serait encore suffisante pour dispenser de la déclaration d'un avantage en nature ?

Il n'est donc pas impossible que votre employeur, de même que vous, trouviez intérêt dans un modus vivendi où vous n'utilisez que circonstanciellement la carte carburant. Je ne saurai vous en dire plus.

cordialement
zen maritime

Amandeg20 · Answer 10 · Le 01-11-2021 à 11:19

Amandeg20 Le 01-11-2021 à 11:19

Les 8/30eme sont bien déclarés comme avantage en nature sur ma fiche de paye... Merci beaucoup pour vos réponses !

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