Coefficients et diplômes CCN Métallurgie

Question

Visiteur

Dubreuil Le 07-02-2021 à 21:57

Bonjour, Les réponses divergent. J’ai un BTS mais la fiche le poste ne demande qu’un BEP. L’employeur ne respecte donc pas les seuils d’accueil de la convention car soit disant il faudrait que ma fiche de poste exige mon BTS... Quel est votre avis ? C’est un peu simple dans ce cas je trouve de d’exiger un diplôme « bas » ! Comment faire pour faire modifier les fiches de postes si c’est véritablement ce qui nous empêche de bénéficier des seuils d’accueils ? Merci d’avance.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Salaire & Rémunération 2022 ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Alainverce · Answer 1 · Le 08-02-2021 à 10:03

Moderateur

Alainverce Le 08-02-2021 à 10:03

+ 1000 messages

Bonjour.

Il faudrait plus de précisions.

Une fiche de poste est établie par l'employeur et il peut y mettre les exigences qu'il veut.

Mais, si la convention dit que le salarié ayant tel diplôme sera classé à tel coefficient et tel niveau, l'employeur ne peut pas aller contre.

Peut importe ce que lui décide.

Cdt.

Membre

Dubreuil Le 08-02-2021 à 10:45

Merci, voici plus de précisions: Je dispose d?un BTS électrotechnique depuis le 5 juillet 2011, soit précédemment à mon embauche. Conformément à l?article 6 de l?accord national du 21 juillet 1975 « le titulaire d?un des diplômes professionnels visés par l?annexe I doit accéder aux fonctions disponibles auxquelles les connaissances sanctionnées par ce diplôme le destinent à la condition qu?à l?issue d?une période d?adaptation il ait fait preuve de ses capacités à cet effet. C?est dans cette perspective qu?a été aménagée par l?annexe I une garantie de classement minimal, ou classement d?accueil, pour chacun des diplômes professionnels visés par cette annexe. Cette garantie de classement s?applique au titulaire de l?un de ces diplômes obtenu soit dans le cadre de la première formation professionnelle, soit dans le cadre de la formation professionnelle continue. Le diplôme professionnel doit avoir été obtenu par l?intéressé avant son affectation dans l?entreprise à une fonction qui doit correspondre à la spécialité du diplôme détenu et qui doit être du niveau du classement d?accueil correspondant à ce diplôme ». Ainsi, conformément à cette annexe 1 : - Votre premier poste : technicien de maintenance, niveau III, échelon 2, coefficient 225 n?exige qu?un niveau V et IV b de l?éducation nationale : c?est-à-dire un BEP, - Votre second poste : technicien conseil, ETAM, échelon 3, coefficient 240 demande également un niveau V et IV b de l?éducation nationale : c?est-à-dire un BEP, - Votre dernier poste : Agent de maîtrise, niveau IV, échelon, coefficient 255, exige un niveau IV de l?éducation nationale : c?est-à-dire un BAC. Les différents postes occupés ne requièrent pas un diplôme supérieur au BEP ou BAC. Surtout, conformément à plusieurs arrêts rendus par les tribunaux : il convient d?examiner si le salarié démontre trois conditions cumulatives : - Etre titulaire du diplôme avant son embauche à ses fonctions, - Etre affecté dans l?entreprise à une fonction correspondant à la spécialité du diplôme détenu, - Exercer des fonctions du niveau du classement d?accueil correspondant à ce diplôme. Les juges s?attachent donc à examiner si les fonctions effectivement occupées par le salarié correspondent au niveau du classement d?accueil relatif au diplôme détenu.

Signaler ce contenu

0

+ -

Dubreuil · Answer 2 · Le 08-02-2021 à 10:45

Merci, voici plus de précisions: Je dispose d?un BTS électrotechnique depuis le 5 juillet 2011, soit précédemment à mon embauche. Conformément à l?article 6 de l?accord national du 21 juillet 1975 « le titulaire d?un des diplômes professionnels visés par l?annexe I doit accéder aux fonctions disponibles auxquelles les connaissances sanctionnées par ce diplôme le destinent à la condition qu?à l?issue d?une période d?adaptation il ait fait preuve de ses capacités à cet effet. C?est dans cette perspective qu?a été aménagée par l?annexe I une garantie de classement minimal, ou classement d?accueil, pour chacun des diplômes professionnels visés par cette annexe. Cette garantie de classement s?applique au titulaire de l?un de ces diplômes obtenu soit dans le cadre de la première formation professionnelle, soit dans le cadre de la formation professionnelle continue. Le diplôme professionnel doit avoir été obtenu par l?intéressé avant son affectation dans l?entreprise à une fonction qui doit correspondre à la spécialité du diplôme détenu et qui doit être du niveau du classement d?accueil correspondant à ce diplôme ». Ainsi, conformément à cette annexe 1 : - Votre premier poste : technicien de maintenance, niveau III, échelon 2, coefficient 225 n?exige qu?un niveau V et IV b de l?éducation nationale : c?est-à-dire un BEP, - Votre second poste : technicien conseil, ETAM, échelon 3, coefficient 240 demande également un niveau V et IV b de l?éducation nationale : c?est-à-dire un BEP, - Votre dernier poste : Agent de maîtrise, niveau IV, échelon, coefficient 255, exige un niveau IV de l?éducation nationale : c?est-à-dire un BAC. Les différents postes occupés ne requièrent pas un diplôme supérieur au BEP ou BAC. Surtout, conformément à plusieurs arrêts rendus par les tribunaux : il convient d?examiner si le salarié démontre trois conditions cumulatives : - Etre titulaire du diplôme avant son embauche à ses fonctions, - Etre affecté dans l?entreprise à une fonction correspondant à la spécialité du diplôme détenu, - Exercer des fonctions du niveau du classement d?accueil correspondant à ce diplôme. Les juges s?attachent donc à examiner si les fonctions effectivement occupées par le salarié correspondent au niveau du classement d?accueil relatif au diplôme détenu.

Zen Maritime · Answer 3 · Le 08-02-2021 à 10:52

Bonjour,

Comme AlainVerce, je dirai que rien n'empêche qu'un employeur établisse pour un poste une fiche de cadrage mentionnant que le poste suppose d'avoir un BEP, et qu'il embauche quelqu'un qui serait sur-diplômé par rapport à ce que requiert le poste.

Mais l'existence dans la Convention Collective de "seuils d'accueil" protège justement de l'employeur qui voudrait abusivement en profiter pour déclasser le salarié.

Ainsi le titulaire d'un Brevet de Technicien Supérieur ne pourra être classé en dessous d'un certain échelon/niveau et coefficient, même s'il est embauché à un poste dont la fiche de cadrage n'exige qu'un Brevet d'Etudes Professionnelles.

Le problème se pose en revanche quand rien n'est précisé dans la Convention Collective et ses annexes.

cordialement
zen maritime

Dubreuil · Answer 4 · Le 08-02-2021 à 11:24

Merci pour votre réponse, c?est justement mon cas ! Et il semblerait que les prud?hommes et inspection considerent que ces seuils d?accueil ne sont applicable que sous conditions d?avoir été affecté à un poste nécessitant d?avoir un BTS... Et ce critère est belle et bien libre de choix à l?employeur lorsqu?il créé la fiche de poste. Je suis donc bien embêté car après il m?est difficile de justifier que mon poste nécessite bien un BTS

Alainverce · Answer 5 · Le 08-02-2021 à 11:37

Moderateur

Alainverce Le 08-02-2021 à 11:37

+ 1000 messages

Mais c'est quoi le texte que vous avez mis à 10h45 ?

Un article, pris ou ?

Une réponse de votre direction ?

Cdt.

Membre

Dubreuil Le 08-02-2021 à 11:51

C?était une réponse donnée par l?inspection suite étude d?un cas similaire tranché par les prud?hommes... c?est pour cela que je suis étonné d?avoir défini des seuils sous conditions d?une fiche de poste que les employeurs décident eux même ...

Signaler ce contenu

0

+ -

Dubreuil · Answer 6 · Le 08-02-2021 à 11:51

C?était une réponse donnée par l?inspection suite étude d?un cas similaire tranché par les prud?hommes... c?est pour cela que je suis étonné d?avoir défini des seuils sous conditions d?une fiche de poste que les employeurs décident eux même ...

Alainverce · Answer 7 · Le 08-02-2021 à 13:26

Moderateur

Alainverce Le 08-02-2021 à 13:26

+ 1000 messages

Il faut être prudent, un cas n'est pas forcément une généralité.

Une convention peut avoir un texte semblable mais différent.

Pourquoi ne nous donnez vous pas le texte exact de votre convention ?

Cdt.

Membre

Dubreuil Le 08-02-2021 à 18:37

https://www.ecoco.fr/convention-collective-METALLURGIE-previewpdf.html Voir p32: seuils d?accueil

Signaler ce contenu

0

+ -

Dubreuil · Answer 8 · Le 08-02-2021 à 18:37

Dubreuil Le 08-02-2021 à 18:37

https://www.ecoco.fr/convention-collective-METALLURGIE-previewpdf.html Voir p32: seuils d?accueil

Signaler ce contenu

Alzorg · Answer 9 · Le 09-08-2022 à 18:25

Bonjour, je déterre un sujet, mais j'aimerais avoir la réponse. Je me trouve dans la meme situation un poste "bac pro" mais titulaire du BTS avec une convention collective très claire sur les conditions d'accueil. Actuellement coeff 215, je suis censé maintenant après 1 ans et 8 mois passer 285. Quelqu'un pour m'éclairer je fais parti de la convention collective de la métallurgie de la seine et marne..

Coefficients et diplômes CCN Métallurgie

Forum Salaire & Rémunération 2022

D'autres questions en relation :