Prime de précarité

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  milou27 Le 19-03-2021 à 18:05

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  Bonjour
  
  Pour le calcul de la prime de précarité, il semble que la question ne soit pas tranchée juridiquement parlant mais les avis trouvés sur le Net penchent pour l'intégration du chomage partiel dans le calcul 
  
  Idem pour l'indemnité compensatrice de congés payés 

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  Blabla22 Le 12-11-2021 à 19:07

  Bonjour comment peut on le prouver ?

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  Moderateur

  milou27 Le 13-11-2021 à 08:31

  A défaut de jurisprudence , vous ne pouvez pas étayer d'argumentation  juridique et depuis votre post du 19 Mars , Il faut dire que les avis penchent plutot pour l'exclusion des indemnités perçues au titre du chomage partiel du calcul des 2 indemnités en question  (prime de précarité + congés payés) 
  
  Pour le calcul de l'indemnité de licenciement, la jurisprudence a déjà énoncé que la suspension du contrat de travail consécutive à une maladie d'origine professionnelle ou accident de travail devait donner lieu à la reconstitution du salaire que le salarié aurait du percevoir s'il avait travaillé afin de ne pas léser le salarié .
  
  Dans les autres cas de suspension du contrat de travail, il n'y a pas lieu de reconstituer les salaires et on peut en déduire que le calcul des indemnités de fin de contrat CDD ne s'effectue que d'après les salaires perçus pendant les jours travaillés en excluant du calcul les indemnités diverses qui viennent compenser la perte de salaire (Indemnités sécu,  indemnités de chomage partiel) 

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