Calcule avantage en nature vehicule de fonction en LLD (Location Longue Durée)

Question

Visiteur

Bizbi Le 11-09-2021 à 16:23

Bonjour,

Je vais bientôt bénéficier d'un véhicule de fonction qui est loué par l'entreprise et pour lequel les frais de carburant seront pris en charge (pro et perso)

J'ai donc trouvé sur le site de l'URSSAF le calcul suivant pour déterminer l'avantage en nature annuel:

40 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurance et coût global du carburant utilisé à des fins professionnelles et personnelles).

Ce que je n'arrive pas à comprendre c'est comment pouvons-nous connaitre le coût global annuel de carburant en avance ?
Car je suppose que l'avantage en nature doit être calculé dès le premier mois d'utilisation pour être intégré au salaire immédiatement, non ?!
Je vous remercie pour votre aide précieuse

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Salaire & Rémunération 2022 ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Zen Maritime · Answer 1 · Le 11-09-2021 à 18:00

Bonjour,

Déjà il y a plusieurs modes de calcul possible selon l'option déclarative retenue par l'employeur, par exemple dans le cadre du forfait annuel rien n'empêche d'appliquer 30% au coût de location et de prendre en compte le réel sur factures pour les frais de carburant engagés à titre personnel. Ou comme vous l'avez évoqué d'appliquer 40% au coût de location et à l'ensemble des frais de carburants quelque soit l'usage, personnel ou professionnel. Sachant que le contrat de location est prévu pour tant de kilométrage annuel et que la consommation moyenne du véhicule en cycle mixte est de tant, une estimation forfaitaire est certainement possible, ne pensez-vous pas, et une régularisation annuelle sur la base de ce qui aura été débité avec la carte carburant ?

cordialement
zen maritime

Calcule avantage en nature vehicule de fonction en LLD (Location Longue Durée)

Forum Salaire & Rémunération 2022

D'autres questions en relation :