Coefficients différents/ mutation

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Coefficients différents/ mutation

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Romain.6562 Le 30-03-2024 à 02:01

Bonjour, je suis salarié de mon entreprise depuis 8 ans. J’etait sur un site logistique quand j’ai demandé une mutation sur un autre site que j’ai intégré au 1 et septembre 2022. J’ai appris récemment que la convention collective entre mon ancien site et mon nouveau site était différente et que mon coefficient n’existait pas sur mon nouveau site. Seulement j’ai toujours mon ancien coefficient qui est moins avantageux que celui en place sur mon site actuelle. Mon employeur aurait-il dû régulariser mon coefficient ? Doit-je le réclamer ? Si ils auraient dû me régulariser, puis-je demander un remboursement de ce que j’ai pas touché depuis le 1 septembre 2022? Merci d’avance.

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FD · Answer 1 · Le 31-03-2024 à 07:59

Bonjour,

Voyez avec votre hiérarchie sur ce coefficient qui n'existe pas dans votre nouveau site de travail. Par courrier en L.R. avec A.R., au cas où.

Comment changer de coefficient:

La modification du coefficient de salaire par l'employeur doit faire l'objet d'un avenant au contrat de travail. Lorsque le coefficient de salaire est modifié par la convention collective de branche, la modification est alors directement opposable au salarié, et ne nécessite pas d'avenant au contrat de travail.

Pour toute réclamation de salaire, le Code du travail fixe la prescription des salaires à 3 ans. En effet, l'action en paiement ou en répétition des salaires se prescrit par 3 ans à compter du jour où celui qui l'exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer.

N'hésitez pas à vous rapprocher d'une organisation syndicale de votre choix dans votre département.

Cordialement.

Romain.6562 · Answer 2 · Le 01-04-2024 à 04:14

Romain.6562 Le 01-04-2024 à 04:14

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