Congé maternité et prime macron

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Congé maternité et prime macron

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Gina69 Le 05-08-2021 à 18:31

Bonjour,

Je fais parti depuis 2018 d'une petite entreprise de gestion immobilière "familliale" en pleine extension.

En mars 2021, mes employeurs ont annoncé que nous bénéficieront, en remerciement du résultat de l'année 2020, de 700 euros de chèques cadeau, et d'une éventuelle prime Macron, si celle-ci était reconduite.

Depuis mai 2021, je suis en congé maternité.

J'ai appris il y a quelques jours par un collègue que les chèques cadeaux ne seraient pas distribués, mais remplacés par la prime macron de 700euros, prime versée sur la paie de juillet.

Étant toujours en congé mat, je n'ai pas bénéficie de cette prime, bien que je n'ai eu aucune absence sur 2020, et largement participé aux bons résultats de l'entreprise.

Est-ce légal ?

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FD · Answer 1 · Le 06-08-2021 à 07:32

Bonjour,

Les entreprises ont le droit de moduler le montant de la prime selon le bénéficiaire, en fonction de critères tels que la rémunération, le niveau de classification, la durée du travail et la durée de présence effective au cours de l'année.

Les congés maternité, paternité, adoption et le congé parental d'éducation devraient être pris en compte comme temps de présence effective.

En d’autres termes, pour que la prime ouvre droit aux exonérations fiscales et sociales, il n’est pas autorisé d’en réduire le montant à raison de la prise par le salarié de l’un ou l’autre de ces congés.

Toutefois, aucun critère ne pourra conduire à une attribution discriminatoire de la prime entre les salariés.

Il faudrait s'enquérir sur la convention signée par votre employeur afin de vérifier s'il n'y a aucun contenu discrimininatoire.

Faites-vous aider par une organisation syndicale de votre choix dans votre département pour un suivi plus proche.

Cordialement.

Forum Salaire & Rémunération 2022

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