Inaptitude d'origine professionnel.

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• Moderateur

  Math64 Le 21-08-2021 à 23:19

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  BOnjour,
  
  Ok, quelle est votre question?

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• Visiteur

  Mozer Le 21-08-2021 à 23:39

    visiteur

  
  

  Bonsoir
  Ma question est est ce que je porte plante auprès de prud'homme pour dommages et intérêts ?
  Ou pour faute inexcusable de l'employeur ?Merxi d'avance

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  Moderateur

  Math64 Le 21-08-2021 à 23:44

  Bonjour,
  Pour porter plainte, il faut un motif. Idem pour la faute inexcusable.
  
  Si vous avez des motifs de penser que votre dossier mériterait une contestation judiciaire, il vous faut vous rapprocher d'une avocate spécialisée en droit social qui sera à même d'engager les procédures nécessaires pour défendre vos intérêts.

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  Zen Maritime Le 22-08-2021 à 03:51

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Je ne comprends pas lorsque vous parlez d'intenter une action au motif d'un "licenciement qui est pas réel", vous voulez dire sans cause réelle ni sérieuse ?
  
  Pourtant d'après ce que vous dites c'est la médecine du travail qui vous a déclaré inapte, et vous ajoutez qu'il s'agissait d'une inaptitude d'origine professionnelle (donc suite à un accident du travail ou en lien avec une maladie professionnelle).
  
  Lorsque cette inaptitude a été prononcée par le médecin du travail, avez-vous émis une contestation de cet avis  d'inaptitude ?
  
  Et sinon, que voudriez-vous contester maintenant quant à la procédure de licenciement qui s'en est suivie ?
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  Mozer Le 22-08-2021 à 10:31

  Re bonjour
  Au faite quand je dit licenciement pas réel, je voulais dire normalement c'est un licenciement sans cause de ma part. L'inaptitude ça viens de AT c est une faute inexcusable.
  Merci à vous

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 22-08-2021 à 12:46

    + 1000 messages

  
  

  @ Mozer,
  
  je pense qu'il faut distinguer deux choses :
  
  - d'une part, l'accident de travail que vous avez subi, et si vous l'imputez à une faute inexcusable de l'employeur (faute très grave mais non volontaire de sa part) il faut que vous en apportiez la preuve et c'est vers votre caisse d'assurance maladie qu'il convient de vous tourner pour envisager une demande d'indemnisation et de réparation selon le préjudice
  
  - d'autre part, le fait que cela a conduit le médecin du travail à vous déclarer inapte, manifestement sans qu'il y ait eu de solution de reclassement, d'où finalement votre licenciement pour inaptitude; s'agissant d'une inaptitude ayant pour origine un accident du travail vous avez dû en principe obtenir le paiement du préavis non effectué et un montant d'indemnité de licenciement doublé (indemnité spéciale / inaptitude professionnelle)
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  Mozer Le 22-08-2021 à 14:55

  Merci infiniment pour vos conseils

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