Modification unilatérale convention de stage

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Hedilkdr Le 05-06-2023 à 15:18

Bonjour,

Dans le cadre de ma formation initiale en Master 1, j'avais pour obligation d'effectuer un stage d'une durée minimale d'un mois.

J'avais réussi à trouver un stage dans le domaine comptable pour une durée de 2 mois. Il était prévu que je sois rémunéré même si la durée totale du stage (41 jours) était inférieure à la durée légale d'obligation de gratification (44 jours).

Cependant, m'étant rendu compte de la difficulté du métier, j'ai convenu d'un commun accord avec mon organisme d'accueil de réduire la durée du stage à 1 mois. Mais quelle fût ma surprise lorsque j'ai vu sur l'avenant de modification de la convention de stage, qu'il était inscrit "pas de rémunération car stage inférieur à 2 mois", chose que je n'ai en aucun cas discuté avec mon organisme d'accueil.

Ma question est la suivante : puis-je demander la paiement de la gratification sur la base que la modification de la convention a été conclue uniquement sur la durée du stage et non sur la rémunération? Tout en sachant qu'il était prévu que je sois rémunéré même si la durée du stage initiale (2 mois pour 41 jours de présence effective) était inférieure à la durée légale pour obtenir une gratification.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 05-06-2023 à 18:01

Bonjour,

Vous postez votre message dans la rubrique "droit du travail salarié" mais les conventions de stages d'étudiants ne relèvent pas du Code du travail, une convention de stage n'est pas un contrat de travail salarié, cela relève en fait du Code de l'éducation.

Ces conventions étant tripartite, en cas de litige avec l'établissement d'accueil de votre stage il faut donc en référer à votre directeur d'enseignement pour un échange entre toutes les parties (établissement d'enseignement + établissement d'accueil + stagiaire). D'autant que reste à vérifier si votre stage pourra être validé même en ayant été ainsi écourté (?)

Mon avis ? Personnellement je pense que si vous vous êtes mis d'accord pour que la durée du stage soit réduite à 1 mois au lieu des 41 jours initialement convenus, cela devient à présent très très significativement en-deça de la durée minimale qui impliquerait une gratification.

cordialement
zen maritime

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