Salaire apprentissage

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Paul32 Le 13-09-2022 à 10:08

Bonjour, Je m’appelle Paul et je vous questionne suite à quelque chose qui m’a l’air particulier sur mon contrat d’apprentissage. J’ai effectué en 2020-2021 et 2021-2022 un bts acse par la voie de l’apprentissage ce qui me donne droit à une rémunération de 51% du Smic. Pour cette année 2022-2023 je fais une année d’apprentissage en CAP boucherie, ce qui d’après ce que j’ai compris me donnerai le droit à une rémunération de 3ème année puisque c’est donc ma 3ème année sous contrat d’apprentissage. Hors ce n’est pas le cas, J’ai cherché des références sur internet mais sans trouvé de manière précise es possible de m’éclairer. Cordialement

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milou27 · Answer 1 · Le 13-09-2022 à 17:40

Bonjour

Il est vrai que les textes restent difficiles à interpréter ...et je reste dubitatif !

Mon avis : Si vous avez obtenu votre BTS en 2eme année , avez moins de 21 ans et enchainez sur un autre contrat d'apprentissage auprès d'un autre employeur, votre rémunération minimale devrait être celle de 2eme année du contrat précédant

Je ne pense pas que vous puissiez prétendre au salaire de 3eme année d'apprentissage dans un autre domaine que celui des 2 premieres années d'apprentissage (?)

VOIR :
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/qr-remu-apprentis-def.pdf

La question reste ouverte

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