Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Contravention PV Amende

Forum Contravention PV Amende

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


italie 2eme relance pv zone ztl par societe novi s.p.a

Visiteur

Le 01-05-2020 à 09:35

Bonjour,
suite a des circulation dans des voie non habilite fameuse Zone reglemente et pas indique...
j ai recu 4 pv
je n ai pas paye en permier  aujourdh ui relance avec majoration de la societe NIVI SPA
que doisje faire payer ou non
quel sont leur recours
tous est dans les regles
rediger en francais
pas de recommande de leur part comme en france
avez vous la reponse
merci de votre aide

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 01-05-2020 à 18:35

      + 1000 messages


    Courrier adressé par une société de recouvrement italienne => non valable en France, seuls les huissiers français sont habilités à faire des saisies sur comptes encore faut'il qu'ils soient en possession d'un titre exéécutoire délivré par un juge ou, pour les infraction commises en France, par un OMP. Les sociétés italiennes ne sont donc pas en mesure de réclamer quoique  ce soit, même par un courrier rédigé en français. De plus, un courrier simple n'est pas sensé vous avoir été remis, aucune preuve que ce courrier est bien arrivé.


    Visiteur

    Le 02-05-2020 à 10:46

    merci de votre reponse rapide
    d apres votre reponse il faut mieux donc continuer à ne pas payer !mais je n ai aucune idee de la juridiction suivante qu ils peuvent apliquer
    vous pensez que il faut mieux continuer à ne pas payer?
    mais est ce qu il vont aller juqua l huissier francais considerant qu il ya 4 pv de zonz traverse ztl et que j en suis deja à 1000 euros
    merci de votre aide
    Membre

    Le 02-05-2020 à 11:27

    Pour aller à l'huissier français la route est longie, très longue. Il faut que l'infraction ait été condamnée par un tribunal italien lequel a prononcé une amende judiciaire d'au moins 90 euros, que cette condamnation ait ^été portée à la connaissance du conducteur français par une LR/AR rédigée en français, que ce français ne réponde pas et que le tribunal demande à son ministère de la justice d'intervenir auprès de son gouvernement pour que ledit gouvernement italien demande au gouvernement français d'applique la convention inter-pays, c'est alors le gouvernement français qui chargera le fisc français de procéder à la récupération de l'amende auprès du conducteur français. Cette procédure est valable pour tous les pays étrangers qui ont signé des accords de réciprocité avec la France. Sachant cela, c'est pourquoi les FDO français font payer, cash, les amendes aux conducteurs étrangers venant de commettre une infraction, lors des contrôles sur le bord des routes.

    Comme vous le voyez, aucune officine italienne de recouvrement, aucun huissier italien ne sont habilités à exiger directement auprès du conducteur français.

    Conclusion : vous pouvez payez si vous le voulez mais vous pouvez aussi ne pas payer et attendre la suite des événements, si suite il y a. Cependant, vous avez tout intérêt à ne pas vous rendre en Italie durant un bon bout de temps (plusieurs années).
    Visiteur

    Le 22-08-2021 à 21:29

    Bonjour Tisuisse, pourriez-vous svp préciser votre remarque "Cependant, vous avez tout intérêt à ne pas vous rendre en Italie durant un bon bout de temps (plusieurs années)" ? Dans un autre forum de juillet 2018 (https://forum-auto.caradisiac.com/topic/406555-pv-venu-ditalie-zone-à-trafic-limité/)  vous sembliez indiquer qu'une contravention de ce type restera du domaine privé. Merci d?avance pour votre réponse.    

    Afficher les 6 commentaires

    +9
    + -
  • Membre

    Le 12-12-2020 à 10:42

      + 10 messages


    Bonjour Tisuisse,
    Je me permet d'alimenter ce sujet , un peu prise de tête mais intéressant.
    Rapidement , j'ai moi même été vicitime de la ZTL à Florence , séjour été dernier.
    Là, je reçois ,donc dans les délais ,les PV ( 3 sur 2 dates différentes dont 2 successifs à 10 min d'intervalle , grrr...) de la part de la police de Florence et non via un organisme mandaté.
    donc que faire ? que me conseillez vous ? Vous avez déjà répondu je dirais mais on lit aussi de çi de là tout et son contraire . La Directive du 11 mars 2015 facilitant les échanges d'informations pour des infractions entre les 19 pays ne concerne pas cette "supposée infraction" de circulation en zone à traffic limité.. J'ai envie d'en payer 1 sur les 3 pour montrer ma bonne foie mais contester les 2 autres auprès du Préfet . Après, pour info, j'ai vendu la voiture il y a 1 mois donc même si cette voiture était controlée l'an prochain en italie , je n'en suis plus le propriétaire ... ( ah ah !!) Qu'en pensez vous ? Merci pour votre retour et contribution .
    Visiteur

    Le 27-02-2024 à 11:28

    Bonjour, plus haut il a répondu mais ça date de 2020 mais espérons que ce soit toujours d actualité ! ?tant moi même victime d amende zone ZTL je me questionne et cherche à savoir s il n y aurait pas un collectif français pour nous défendre en cas de poursuite pour amende non réglées pour les ZTL.
    +2
    + -
  • Visiteur

    Le 02-05-2021 à 16:59

      visiteur


    Bonjour, 

    Je suis partie en Italie pour 2 semaines en louant un van avec mon fils.
    J'ai reçu 7 PV dont 2 à intervalle de 1 minute, au bout de 2 ans. J'en ai payé 3 et j'ai contesté les 4 autres par courrier recommandée. Je n'ai pas eu de nouvelle depuis. 

    Je viens d'en recevoir à ce jour ( 2 mai 2021) pour un PV qui date de 2017. C'est de la folie.  

    Je me promets de ne plus remettre les pieds en Italie, du moins je n'y conduirais plus.

    Ca refroidit le tourisme et ça pénalise vraiment.
    A savoir que juste les PV ont rapporté depuis 2005 , 60 millions d'Euros à L'Italie en quelques années. Ca mérite une révision de leur code de la route et de voir les accords entre France et Italie car ca se sent la mauvaise foi Italienne face aux étrangers routiers. 

    Belle journée,  
    Visiteur

    Le 27-02-2024 à 11:22

    Bonjour, avez vous à votre connaissance d un collectif français qui serait créer pour contester ces amendes et nous défendre en cas de poursuite en France. Merci
    +3
    + -
  • Membre

    Le 08-02-2023 à 22:55

      < 10 messages


    Bonjour avez-vous eu des suites concernant ces contraventions en Italie?
    +4
    + -
  • Visiteur

    Le 04-04-2023 à 10:37

      visiteur


    Bonjour,

    Dans mon cas j'ai reçu deux amendes ztl a 4 minutes d'intervale sur Verone.. Je pense que j'aurais laissé couler, je n'ai même plus la voiture mais le soucis c'est que contrairement à tout ce que je peux lire ici et ailleurs, je les ai reçu en recommandé.. Si vous passez par là tisuisse je serais curieux de votre avis ?

    Ou qui que ce soit qui aurait une idée de ce qu'il serait intelligent de faire dans ce cas.. 208 euros ça me laissera un bon souvenir..

    Merci et excellente journée,
    Membre

    Le 04-04-2023 à 11:13

    hello, perso jen ai payé 2 sur 3 , courrier AR envoyé au Préfet en Italie. rien reçu depuis , j'ai payé pour monter ma bonne foi mais hors de question de payer les 3 , comme toi flashé 3 X en 2 jours , j'ai monté un dossier pour prouver que de toutes façon ce n'est pas une infration qui peut être retenue dans le cadre de la transmission inter pays etc etc ... j'ai le dossier si tu le veux pour  te défendre ?
    Membre

    Le 04-04-2023 à 11:24

    Vous avez reçu les amandes par courrier Lettre Recommandée écrite en français à votre adresse en France ?
    Membre

    Le 04-04-2023 à 22:14

    Bonjour,

    Comme délà indiqué, les amendes de contraventions d'un pays étranger ne sont pas recouvrables en France. Il n'y a pas d'accord spécifique en la matière entre les pays. En France, pour recouvrer une telle amende, il faut une décision de "justice", là on est dans le recouvrement par des sociétés privées.
    En revanche, si l'on retourne au pays "vervalisateur" surtout avec la même voiture, il peut y avoir embrouille

    Afficher les 7 commentaires

    +1
    + -
  • Visiteur

    Le 19-08-2023 à 14:58

      visiteur


    Bonjour.
    Nous venons de rentrer d'Italie et je voulais avoir des nouvelles si au bout de 3 ans vous n'avez pas de relance? Nous avons été également flashé plusieurs fois et on ne connaissait pas le panneau indiquant la zone ZTL. On était fixé sur le gps et à trouver une place de parking. Merci pour votre retour.
    Visiteur

    Le 19-08-2023 à 17:07

    Bonjour,  Verbalisé de 125? pour une entrée dans une ZTL à Sienne en juillet 2020, j'ai décidé de ne pas payer , considérant cela comme du vol pur et simple de la part des municipalités italiennes envers les touristes qui font déjà bien vivre ces villes touristiques. Reçu le 1er PV en novembre 2020 en AR, 1ere relance janvier 2021 en courrier simple, et depuis une relance chaque année à la date anniversaire (juillet) de la part d'une société de recouvrement mandatée par la municipalité de Sienne. J'ai ignoré tous les courriers,  le montant de l'amende est passé de 125 à 250?. J'ai encore reçu cette année, un courrier de dernière relance avant poursuites. ?a ne m'inquiète pas,  la dernière fois que j'ai été en Italie,  j'ai pris l'avion,  et sinon, on passe d'aussi bonnes vacances en Espagne ou ailleurs.  Je patiente  et je me dis qu'ils finiront par se lasser de réclamer.  D'ailleurs il devrait avoir prescription d'ici 2 ans. A noter que j'ai lu partout qu'il n'y a pas d'accord entre nos 2 pays concernant cette infraction. On verra la suite en juillet 2024?.
    +1
    + -
  • Membre

    Le 19-08-2023 à 17:51

      + 350 messages


    Bonjour,

    Comme rappelé souvent, ici et ailleurs, les contraventions relevées dans un pays étranger ne sont pas recouvrables en France et réciproquement.

    Le seul risque est un retour sur le pays "verbalisateur" qui trouverait dans leurs fichiers la dette du contrevenant, encore faudrait-il que celui ci soit conrôlé.
    Visiteur

    Le 19-08-2023 à 18:23

    Merci pour vos réponses.
    Si jamais d'autres personnes avaient des retours d'expériences ce serait sympa.

    +2
    + -
  • Visiteur

    Le 03-11-2023 à 21:20

      visiteur


    Personnellement, j'ai été victime des ZTL en mai 2019. Depuis, j'ai reçu une bonne dizaine d'injonctions à payer émanant de diverses sociétés de recouvrement basées en France et dans différents pays européens ; la dernière date de ce matin et vient d'un cabinet d'avocats belge. Je n'ai jamais donné suite, estimant qu'il s'agit d'une arnaque bien rodée des municipalités concernées. La procédure est très légère (pas de lettres recommandées), de plus, les sociétés de recouvrement dont le métier est de faire peur aux créanciers, ne sont que des commerçants qui ne sont rétribués que sur les sommes qu'elles encaissent . En ce qui me concerne, j'attends la prescription qui interviendra au mois de mai prochain (5 ans), et ce sera terminé.
    Visiteur

    Le 27-02-2024 à 11:07

    Merci pour ce retour car étant moi même victime des zones ZTL je me questionne. 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés