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italie 2eme relance pv zone ztl par societe novi s.p.a

Visiteur

myad 2020-05-01 09:35:46

Bonjour,
suite a des circulation dans des voie non habilite fameuse Zone reglemente et pas indique...
j ai recu 4 pv
je n ai pas paye en permier  aujourdh ui relance avec majoration de la societe NIVI SPA
que doisje faire payer ou non
quel sont leur recours
tous est dans les regles
rediger en francais
pas de recommande de leur part comme en france
avez vous la reponse
merci de votre aide

 


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  • Membre

    Tisuisse Le 01-05-2020 à 18:35

      + 1000 messages


    Courrier adressé par une société de recouvrement italienne => non valable en France, seuls les huissiers français sont habilités à faire des saisies sur comptes encore faut'il qu'ils soient en possession d'un titre exéécutoire délivré par un juge ou, pour les infraction commises en France, par un OMP. Les sociétés italiennes ne sont donc pas en mesure de réclamer quoique  ce soit, même par un courrier rédigé en français. De plus, un courrier simple n'est pas sensé vous avoir été remis, aucune preuve que ce courrier est bien arrivé.


    Visiteur

    MYADa Le 02-05-2020 à 10:46

    merci de votre reponse rapide
    d apres votre reponse il faut mieux donc continuer à ne pas payer !mais je n ai aucune idee de la juridiction suivante qu ils peuvent apliquer
    vous pensez que il faut mieux continuer à ne pas payer?
    mais est ce qu il vont aller juqua l huissier francais considerant qu il ya 4 pv de zonz traverse ztl et que j en suis deja à 1000 euros
    merci de votre aide
    Membre

    Tisuisse Le 02-05-2020 à 11:27

    Pour aller à l'huissier français la route est longie, très longue. Il faut que l'infraction ait été condamnée par un tribunal italien lequel a prononcé une amende judiciaire d'au moins 90 euros, que cette condamnation ait ^été portée à la connaissance du conducteur français par une LR/AR rédigée en français, que ce français ne réponde pas et que le tribunal demande à son ministère de la justice d'intervenir auprès de son gouvernement pour que ledit gouvernement italien demande au gouvernement français d'applique la convention inter-pays, c'est alors le gouvernement français qui chargera le fisc français de procéder à la récupération de l'amende auprès du conducteur français. Cette procédure est valable pour tous les pays étrangers qui ont signé des accords de réciprocité avec la France. Sachant cela, c'est pourquoi les FDO français font payer, cash, les amendes aux conducteurs étrangers venant de commettre une infraction, lors des contrôles sur le bord des routes.

    Comme vous le voyez, aucune officine italienne de recouvrement, aucun huissier italien ne sont habilités à exiger directement auprès du conducteur français.

    Conclusion : vous pouvez payez si vous le voulez mais vous pouvez aussi ne pas payer et attendre la suite des événements, si suite il y a. Cependant, vous avez tout intérêt à ne pas vous rendre en Italie durant un bon bout de temps (plusieurs années).
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