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Biens immobiliers sous-évalués

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Visiteur

Le 09-07-2023 à 10:11

Bonjour,
Je vais essayer d'être claire dans mes explications. Mon père qui est décédé en février 2023, était propriétaire en indivision avec ses deux soeurs, d'un immeuble composé d'un local en rez-de-chaussée de 200 m2, loué par une société, et de deux appartements au-dessus, de 110 m2 chacun. Ces deux appartements étant occupés par ses deux soeurs, dont l'une est célibataire et par deux de ses neveux (les enfants de l'autre soeur), soit au total par 4 personnes. La soeur célibataire est décédée en décembre 2021 léguant sous testament, sa part à ses trois neveux et nièce, les enfants de sa soeur survivante. Du coup, il y a trois parts, celle de ma tante survivante, celle des trois neveux et nièces et la mienne (suite au décès de mon père). J'ai donc demandé l'acte de succession de ma tante décédée afin de le transmettre à mon notaire qui gère la succession de mon père. A ma grande surprise, je me suis aperçue que les biens avaient été sous évalués, leur prix divisé par trois et que le local commercial n'apparait nul part sur l'acte, il n'est fait état que des deux appartements.
Ma question est la suivante : est-ce que j'accepte cette évaluation ou je lance une expertise de ces biens. Est-ce normal que ces derniers encaissent le loyer du local commercial sans me donner ma part ?
Je vous remercie par avance de vos réponse.
Cordialement

 


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  • Membre

    Le 09-07-2023 à 11:05

      + 1000 messages


    bonjour
    est ce que l'immeuble dans sa totalité appartenait à l'indivision x,y et z à part égales ?
    Membre

    Le 09-07-2023 à 11:58

    oui tout à fait
    +1
    + -
  • Membre

    Le 13-07-2023 à 12:31

      + 350 messages


    Donc ce qui devait être déclaré dans la succession de la soeur célibataire, c'est 1/3 de la valeur de l'immeuble total, puisque c'est ce dont elle était propriétaire.

    Comme vous parlez de "sous évalués, leur prix divisé par trois", c'est peut-être normal, si la valeur que vous lisez dans le document n'est pas la somme totale du bien, à diviser par 3, mais bien la valeur déjà divisée par 3 à retrenir pour la déclaration.

    Par exemple, si la valeur totale des 2 appartements et du local commercial est 450000, dans la succession de la soeur, ses Droits qui rentrent dans la succession sont de 150000, valeur à mentionner dans la déclaration.
    Membre

    Le 21-07-2023 à 16:10

    Je vous remercie un peu tardivement pour votre réponse.  Non, en fait c'est bien la valeur totale qui est a été prise en compte, notre notaire nous parle déjà d'une affaire très complexe. Je pense que l'on va tout faire réévaluer et "remettre les pendules à l'heure."
    Cordialement
    0
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