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Véhicule impliqué dans une succession

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Visiteur

Le 02-07-2023 à 18:47

Bonjour,

Je suis nouveau sur le forum et je n'ai pas trouvé la réponse à ma question en parcourant les différents sujets.

je vous expose le sujet :

La maman de ma femme est décédée le 26 novembre 2021. Elle était pacsée.

Dans la succession il y a divers éléments dont un véhicule (sa mère en était la propriétaire). Depuis le 26 novembre 2021 le véhicule est utilisé par son compagnon avec qui elle était pacsée. Il y a trois semaines, il nous propose de récupérer le véhicule pour la somme de 2000euros. Lors du listing des éléments entrant dans la succession, le véhicule était estimé à 3500euros.

Quand nous avons reçu la proposition, ma femme a dit être d'accord sur le principe mais que face à l'estimation du notaire (3500euros), 2000euros nous semblait peu.

Aujourd'hui nous recevons un message de ce compagnon, qui utilise la voiture depuis le décès, disant que comme nous avons refusé la vente à 2000euros, nous devons recupérer le véhicule au plus vite qui est devant chez lui et que nous devons lui rembourser l'assurance qui court à partir de ce jour.

Cela vous semble-t-il logique ? 

A côté de cela, cette personne cherche par tous les moyens à nous nuire dans le bon déroulement de cette succession qui dure... (5 héritiers).

Merci pour votre aide


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    Le 26-07-2023 à 11:05

      + 10 messages


    Bonjour, 

    Le véhicule a peut être décôté depuis l'inventaire ? 

    Avec la carte grise, le kilométrage, vous pouvez estimer gratuitement sur internet l'argus actuel de la voiture.
    0
    + -
  • Membre

    Le 26-07-2023 à 12:27

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Ce monsieur ne souhaite visiblement pas acheter le véhicule, ce qui est son droit. Il ne souhaite pas non plus continuer à s'en servir, et donc à assumer les frais qui sont liés. Il est normal qu'il n'ait pas à assumer le stockage ou l'assurance d'un véhicule qui ne lui appartient pas. 
    *
    Si aucun des propriétaires ne va récupérer le véhicule, il sera sans doute mis en fourrière. Le remboursement de l'assurance est plus litigieux, si ce monsieur a un contrat à son nom il devrait le résilier... Il n'a aucune obligation d'assurer un véhicule qui n'est pas à lui, c'est aux héritiers de souscrire un contrat?
    *
    Depuis 2021, la valeur du véhicule a pu baisser, surtout qu'il a roulé.
    *
    Je ne vois pas trop comment il peut bloquer le déroulement de la succession, vu qu'il n'est pas partie à l'affaire.
    0
    + -

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