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Famille

Visiteur

Le 28-06-2023 à 16:25

Bonjour,

 Mon frere et mon père on crée un société dans la maison familiale mon frère actionnaire a 98% mon père à 2% mon père et retraite il travaille 10h à 12h part jour et il ne perçoit pas de salaire comme il son associé mon frère ne paye pas de loyer et nous refuse accès à la propriété sont til dans leur droit 


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  • Membre

    Le 28-06-2023 à 17:32

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Votre père et votre frère sont libres de s'associer comme bon leur semble. Les associés d'une entreprise peuvent organiser leurs journées de travail à leur convenance.
    *
    Qu'appelez-vous "la maison familiale" ? Est-ce un bien dont vous êtes en partie propriétaire, ou nu-propriétaire ? 
    *
    Si je comprends bien, votre frère habite cette maison, est-ce sa résidence principale ?
    Visiteur

    Le 28-06-2023 à 17:38

    Non mon frère n habite pas dans la maison seulement les locaux commerciaux 
    Il y a une partie commerciale et une partie privée mais comme il son associé pour lui ses toute la propriété qui fait partie de l'entreprise 
    Membre

    Le 28-06-2023 à 20:24

    Si la maison (la partie "privée") est occupée par une personne qui y a son domicile, elle seule décide qui peut y accéder ou non. Et ce quel que soit le statur de cette personne.
    *
    Si ce n'est pas le domicile de quelqu'un, le ou les propriétaires sont libres d'y accéder à leur guise, et d'en interdire l'accès aux autres.
    0
    + -

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