Rachat de la nu-propriété, à quel prix ?

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  Rambotte Le 22-06-2023 à 09:39

    + 350 messages

  
  

  Vous achetez quelque chose aujourd'hui, donc vous payez le prix que ça vaut aujourd'hui. Logique.
  
  D'une part, la valeur du bien en pleine propriété a (probablement) augmenté, et d'autre part, la valeur relative de l'usufruit, par rapport à la pleine propriété, a diminué avec le temps.
  Et l'usufruit a peut-être même disparu, si vos parents sont désormais décédés (la donation ayant eu lieu il y a 28 ans).

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  Isacav Le 30-06-2023 à 12:39

  Bonjour, merci pour votre réponse, j'ai rajouté des explications plus bas. Auriez-vous un commentaire? Merci d'avance!

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  Isadore Le 22-06-2023 à 09:54

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  *

  Il faut racheter la part de votre frère au prix de sa valeur actuelle : elle a forcément varié, puisque vous parents ont viellil. La valeur de la nue-propriété représente donc une part plus importante de la valeur totale de la maison.

  *

  Et bien sûr, si le prix total du bien a varié à la hausse ou à la baisse, la valeur de la nue-propriété a évolué en conséquence.

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  Rambotte Le 22-06-2023 à 11:16

  Hors sujet du rachat, je rajouterai que ce n'était pas une donation-partage, quand bien même l'acte notarié est désigné comme tel, parce que le bien a été donné en indivision, excluant tout partage. Ce sont donc des donations simples de parts indivises, qui seront rapportables au partage, à moins qu'elles furent déclarées hors part. Ceci pourra avoir un impact en présence de donations faites à un seul des deux.

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  Isacav Le 23-06-2023 à 14:58

    visiteur

  
  

  Merci beaucoup pour vos réponses. Il faut que je vous explique que mes parents ont toujours l'usufruit, que c'était une maison secondaire et que depuis 10 ans mes parents n'y vont plus du tout. Mon mari et moi y avons fait de nombreux travaux, ce n'est pas notre résidence principale mais éspérons y aller à notre retraite. Mon frère n'y a jamais été, cela ne l'intéresse pas. DOnc je me demandais si ca vallait le coup de lui racheter ses parts maintenant ou plus tard quand la maison sera à nous. Mon frère n'est pas marié et n'a pas d'enfants. Une succession future entre frère et soeur est je crois beaucoup taxée par l'Etat, je ne voudrais pas qu'on doive vendre la maison pour payer les Droits de succession.
  Que me conseillez-vous ? Comment se fait l'estimation sachant que nous y avons mis déjà beaucoup d'argent ?Merci pour vos précieux conseils.

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  Rambotte Le 30-06-2023 à 13:12

  Pour la valeur de rachat, il faut effectivement ne pas tenir compte de vos travaux. Mais il aurait été préférable de faire un état des lieux pour garder la trace de cet état antérieur. Car il s'agit (théoriquement) d'estimer un bien fictif qui n'existe plus. Après, grâce aux factures décrivant les travaux, on peut imaginer quel fut l'état du bien.
  Ensuite, ce qui compte c'est d'arriver à un accord sur la valeur du bien en pleine propriété, qui sera la base pour le calcul en nue-propriété et la valeur de la part à racheter.

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  Isacav Le 30-06-2023 à 13:22

  cela veut-il dire que je peux m'entendre avec mon frère sur la valeur à racheter ?

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  Rambotte Le 30-06-2023 à 13:34

  Le principe du partage amiable, c'est que les parties sont d'accord sur les termes et conditions du partage. Et de toute façon, il n'y a pas de valeur officielle d'un bien. Disons qu'il faut que ça reste dans une tranche cohérente.

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  Isacav Le 30-06-2023 à 13:57

  Merci pour vos conseils, ca me pousse à aller voir le notaire !

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