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Régime matrimonial

Visiteur

Le 29-06-2023 à 17:42

Bonjour,Ma mère s'est remarier en 2001 et je viens de recevoir un courrier de son notaire m'indiquant le changement de régime matrimonial et savoir si nous ses cinq enfants voulons où pas nous y opposer. J'aimerais savoir si ça va nous enlever une partie de la succession pour protéger son mari.Merci

 


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  • Membre

    Le 29-06-2023 à 20:00

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Tout dépend de la nature du changement et du patrimoine de chacun des époux. Si le changement de régime fait entrer dans la communauté tout le pratrimoine du riche époux de votre mère, ça va augmenter votre potentiel futur héritage... et vice-versa.
    *
    Vous pouvez vous opposer à ce changement de régime, mais le juge ne sera pas obligé de suivre votre avis.
    *
    Si votre mère ne peut changer de régime, elle pourra toujours divorcer de son mari et se remarier.
    Membre

    Le 30-06-2023 à 08:30

    On imagine que le courrier du notaire indique la nature du régime matrimonial envisagé ? Cat l'acceptation ou l'opposition peut dépendre de la modification envisagée. Savez-vous s'il y avait un contrat lors du mariage, et alors lequel ?

    Notez qu'en cas de commmunauté conventionnelle (par exemple universelle), l'avantage retiré par la convention, par rapport à la communauté légale, pourra être réduit à la quotité disponible.
    0
    + -

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