Calcul recompense contrat assurance vie

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  Isadore Le 22-08-2023 à 19:50

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  *

  Si Madame peut prouver que les fonds placés sur l'assurance-vie venaient de la donation, la communauté lui doit une récompense de 100 000 euros. Lors de la dissolution de la communauté, son époux lui devra donc 50 000 euros (la moitié de la récompense due par la communauté). Le prix de vente du bien et les intérêts sont biens communs.

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  Rambotte Le 25-08-2023 à 11:17

  Dissolution par décès ou divorce ?
  Si c'est par décès, qui est décédé (contrat dénoué ou pas) ?
  Si contrat dénoué, le bénéficiaire est-il le conjoint survivant ou un autre ?
  Il me semble que cela a un impact sur les réponses...

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  maxlys Le 25-08-2023 à 11:44

  Dissolution par décés, clause standard de l'assurance vie donc conjoint survivant à défaut aux enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut aux héritiers
  

  
  

  Contrat  non dénoué

  
  

  Que se passe-t-il au décés de Monsieur en premier et au décés de Madame en premier ?

  merci
  

  
  

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  Rambotte Le 25-08-2023 à 21:58

  Si le contrat est non dénoué dans le cadre d'une dissolution par décès, c'est que c'est forcément Monsieur qui est décédé en premier !
  Puisque le décès de Madame dénoue son contrat...
  
  

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