Donation et usufruit successif

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Mg555555 Le 24-08-2023 à 13:00

Bonjour, en vue d'une donation, j'ai pris contact avec mon notaire, j'ai pu obtenir certaines réponses, notamment mes pourcentages en propriété nue et en usufruit, et il m'a indiqué qu'il était nécessaire d'avoir l'accord du juge des tutelles pour faire une donation à ma fille (adulte et handicapée dont j'ai la tutelle) et de reprendre contact avec lui une fois que ce serait fait. En attendant j'ai d'autres questions, et du coup je me tourne vers vous pour vous demander de l'aide. J'aimerais savoir s'il est possible de faire donation de la totalité de mes parts en propriété nue à mon aînée, et d'opter pour un usufruit successif pour ma benjamine ? Et si ce choix comporte des inconvénients ou risques. Je vous remercie pour votre aide.

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Rambotte · Answer 1 · Le 25-08-2023 à 10:52

Tant que vous êtes propriétaire (même nue), vous pouvez constituer autant d'usufruits que vous voulez sur la tête de qui vous voulez, dans l'ordre chronologique des constitutions.
Donc dans le cadre d'une donation, vous pouvez vous réserver l'usufruit, puis constituer un usufruit sur la tête de votre benjamine, puis faire la donation à votre aînée.

Cela dit, je ne comprends toujours pas votre fixation sur l'idée de désavantager votre benjamine (votre cadette ?), car je crois reconnaître la thématique d'une précédente discussion, et le pseudo. D'ailleurs votre donation va probablement dépasser votre quotité disponible et sera réductible, et votre fille handicapée devra indemniser la benjamine

Mg555555 · Answer 2 · Le 25-08-2023 à 13:47

Bonjour Rambotte, oui vous m'avez déjà aidé sur le calcul de mes parts sur une autre discussion, encore merci, mais il me restait/reste d'autres questions sans réponse donc je sollicite à nouveau de l'aide. Je n'y connais rien en droit, en succession, en donation etc., je ne sais même pas ce qu'est une quotité disponible ; pour moi, donner l'usufruit et donner la propriété nue étaient équivalents et je croyais que cela rentrait dans le cadre d'une donation partage, à vous lire il semble que non.

"(votre cadette ?)" Ma cadette est décédée.

Ma "fixation" est que mes filles puissent garder la maison quoi qu'il puisse arriver, après mon décès, mais également lorsqu'elle seront confrontées à la mort de l'une ou de l'autre. A priori, mon aînée pourra garder la maison en cas de décès de sa soeur grâce aux abattements ; dans l'autre cas, ma benjamine n'aura pas les moyens de payer les frais de successions de sa soeur, et c'est pourquoi j'avais pensé à l'usufruit successif.

Si vous, ou quelqu'un d'autre, pouvait me dire qu'elle est la meilleure façon de transmettre à mes filles leur patrimoine, et qu'elles puissent le garder dans tous les cas de figures, sans leur créer de nouveaux problèmes (par ex on m'a dit qu'une donation à ma benjamine pourrait entraîner une baisse de son rsa), je leur serais extrêmement reconnaissante.

Mg555555 · Answer 3 · Le 29-08-2023 à 11:05

Bonjour, je retente ma chance (désolée d'insister mais j'ai besoin d'aide). Etant donné que je me trompais en pensant que transmettre l'usufruit successif pouvait être équivalent à une donation en propriété nue, je me demande s'il est possible de faire les 2 pour ma benjamine, c'est-à-dire lui donner une partie des parts et lui laisser l'usufruit successif pour qu'au cas où elle ne serait pas en mesure de payer les frais de successions de sa soeur, elle garde le droit de rester dans la maison familiale. Une dernière question est-ce que quelqu'un pourrait me donner une idée des frais que cela va engendrer. Je vous remercie d'avance.

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