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frais de succession

Visiteur

Le 11-01-2022 à 13:29

Bonjour,
Mes parents sont propriétaires d'une maison , ils sont mariés sous le régime de la communauté de biens donc chacun possède 50% de la valeur de ce bien.
Au décès de mon père , les frais de succession de ma mère sont-ils calculés sur al totalité de la valeur du bien ou sur la part de mon père soit 50% uniquement ?
Merci de votre réponse

 


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    Le 14-01-2022 à 07:12

      + 1000 messages


    C'est le notaire qui vous répondra car d'autre critères entrent en ligne de compte et votre notaire a ces critères dans le dossier.
    0
    + -

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