Accueil » Particulier » Droit de la famille » Décès

Forum Droit des Successions

Forum Droit des Successions

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Usufruit et nue propriété

Visiteur

Le 08-01-2022 à 09:39

Bonjour,
Mon mari et moi-même, en régime de séparation de biens,  souhaitons établir un contrat d'usufruitiers pour nous, de nu-propriétaire pour notre fils. Le notaire nous a dit qu'il nous en coûterait aux environs de 6000 euros.
Questions
- puis-je, seule, payer intégralement cette somme ?
- le coût est-il fonction de la valeur du bien ?
- nous souhaitons héberger notre fils gratuitement. Est-ce possible ?
Merci d'avance pour vos réponses. 

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 08-01-2022 à 17:38

      + 1000 messages


    Le coût de tels actes notariés est effectivement progressif, c'est selon la valeur du, ou des biens, et il comporte des taxes versées à l'Etat.

    Pour le reste, vous faites comme vous le voulez, votre notaire vous conseillera.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés