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HÉRITIER OUBLIÉ

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Visiteur

Le 21-07-2023 à 19:55

Bonjour à tous,
Je suis enfant d'un premier mariage.
Mon père s'est remarié et a eu 2 autres enfants.
Je n'ai appris son décès que lorsque la succession était cloturée, le bien immobilier ayant été vendu sans mon accord.
J'ai retrouvé le notaire et me suis fait connaitre. Il a trainé les pieds 2 ans. Aujourd'hui il me propose ma part de maison grévée des 60% d'usufruit de ma belle-mère (donation au dernier vivant).
Pour cela je dois signer un "acte rectificatif de vente de comparution en tant que vendeur":
1/Cette rectification a posteriori d'une vente illégale me semble douteuse
2/il me demande également de renoncer à caution pour l'usufruit détenu par ma belle-mère sur le reste de la succession.
Je vous remercie pour vos réponses ou conseils.

Mary


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  • Membre

    Le 21-07-2023 à 22:17

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    La proposition du notaire n'est pas illégale. C'est une proposition. Cela permettrait de régulariser la situation a posteriori et sans trop traîner.
    *
    Si vous voulez, vous pouvez prendre un avocat, et tenter de faire annuler la vente. Les acheteurs risquent de ne pas coopérer vous en aurez pour quelques années. Si ça va jusqu'en cassation, vous en avez pour une dizaine d'années.
    *
    Vous pouvez accepter la régularisation de la vente et demander une caution à la veuve de votre père.
    *
    Si la vente est annulée, vous serez à nouveau en indivision avec votre fratrie sur la maison. Si l'entente est bonne, cela ne posera pas souci, sinon gardez votre avocat à portée de main.
    Membre

    Le 22-07-2023 à 11:57

    Bonjour et merci beaucoup pour cette réponse rapide.
    Le mieux, je crois, est de confier mon dossier à un avocat : il y a eu négligence du notaire qui connaissait la précédentede mon père et qui n'a pas rechercher de descendance.
    Il y eu également dissimulation de la part de ma belle-mère qui connaissait mon existence et s'est empressée de vendre le bien.
    Merci encore et bonne journée à vous!
    Mary
    0
    + -
  • Membre

    Le 22-07-2023 à 17:15

      + 350 messages


    Il est certain que l'omission d'un héritier permet l'annulation du partage, donc du partage du prix de vente.
    Je reste dubitatif sur l'annulation de la vente, en la circonstance. Et même certain que la vente de l'usufruit ne sera pas annulée, puisqu'elle ne vous concerne pas.
    Mais vous pourriez en revanche invoquer le recel successoral pour le nouveau partage du prix de vente.
    Membre

    Le 24-07-2023 à 10:34

    Bonjour et merci de ces précisions.
    L'annulation de la vente me semble bien compliquée.
    Je pense à simplement demander ma part de nue-propriété ainsi que des pénalités de retard et des dommages/intérets pour préjudice.
    Pour les 60% d'usufruit, je crois qu'un acte peut me garantir sa restitution au décès de ma belle-mère (mais je ne connais pas l'appelation de cet acte).
    Merci encore!
    Membre

    Le 24-07-2023 à 11:18

    Il n'y a pas 60% d'usufruit, sinon, qui possède les 40 autres % d'usufruit ?
    Votre part aurait été grevée d'usufruit, et la valeur de cet usufruit est de 60% de la valeur en pleine propriété de votre part.

    Le % n'est donc pas une fraction d'usufruit, mais une fraction de la valeur de la pleine propriété.

    Si vous n'aviez pas été omis, et que vous aviez consenti à la vente, vous auriez récupéré la valeur de la nue-propriété de votre part (40% de la valeur en pleine propriété de votre part). Et ça aurait été fini. Vous n'auriez rien récupéré de plus au décès.
    Ne recevoir que 40%, c'est le prix à payer pour ne pas attendre le décès.

    Vous auriez pu effectivement ne pas consentir à la vente, et si la veuve possède une part de pleine propriété, elle aurait pu vous assigner en partage de l'indivision en nue-propriété. Lors de la licitation (ventes aux enchères), vous n'auriez reçu que la valeur aux enchères de votre part de nue-propriété, et ce définitivement.

    Une solution est le report de l'usufruit sur le prix de vente de votre part, avec créance de quasi-usufruit sur la succession de l'usufruitière, mais ce report exige l'accord de l'usufruitière.

    Reste quand même à voir avec un avocat l'annulation de la vente elle-même.
    0
    + -

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