Accueil » Professionnel » Droit public » Droit de l'Urbanisme

Forum Droit de l'Urbanisme

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Passage d'un voisin construit sur mon terrain

Visiteur

Le 05-05-2023 à 13:02

Bonjour à tous, 

Je me retrouve dans une situation un peu cocasse et j'aimerais votre avis:

Mon père a hérité il y a quelques années d'un terrain, il voudrait à présent me le donner.
Ayant très peu de connaissance sur celui-ci, je m'y suis rendu et quelle fut ma surprise lorsque je vis une route (un passage) construit par le voisin pour sans doute accéder plus facilement à la route principale.
Après vérification le passage traverse bien notre parcelle. Plusieurs élements sont, je pense, à prendre en compte.
La route passe également un peu plus haut chez le voisin (donc ça exclut une éventuelle servitude ?)
De plus ( apres renseignement au près de mon père), les voisins auraient demandé l'autorisation à mon grand père (je précise qu'à cette époque là il était très malade et ça fait plus de 30 ans.

J'ai l'impression que nous sommes bloqués car avec ce passage le terrain est quasiment invendable et si moi même dans l'éventualité où je voudrais construire, l'endroit le plus large pour une maion est bien évidemment sur le lieu du passage...

PS: La voisine lorque j'y suis allée m'a dit qu'elle avait l'autorisation...

Qu'en pensez-vous ?


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page


Retour au dossier : Droit de l'Urbanisme