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Forum Obligations du vendeur

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Vente sans bon de commande ni CGV

Visiteur

Le 24-10-2022 à 23:00

Bonjour,
J'ai passé une commande avec un fabricant de vélo sur mesures. Nous nous sommes entendus oralement sur les caractéristiques du vélo. Je lui ai remis un documents récapitulant les caractéristiques que nous avions souligné. Il ne ma remis aucuns document récapitulant le projet à venir. Une fois le vélo terminé celui n'est pas conforme à mes exigences. Je souhaites etre remboursé. Le commerçant n'a pas de conditions générale de ventes. Je n'ai reçu aucuns document de sa part, hormis un devis et une facture.
Quel sont mes Droits et recours selon vous ?
Ou dois-je chercher dans le code du commerce pour obtenir des éléments de réponse.
Merci de votre aide.
Cdlt

 


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Le 24-10-2022 à 23:49

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Le devis qui vous avait été transmis et que vous avez accepté ne reprenait-il pas les caractéristiques du vélo dont vous passiez commande ? En quoi au final ce vélo n'est-il pas conforme à vos attendus ?

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 25-10-2022 à 11:48

    Bonjour Zen Maritime,

    Merci tout d'abord pour votre réponse.

    Non le devis n'est pas précis du tout. Il récapitule seulement les composants. Sachant que c'est un vélo avec un cadre sur mesure, certaines caractéristiques ne correspondent pas à ce qui a été entendu. Malgré, un document récapitulant les caractéristiques précises que je souhaitais, le cadre de vélo une fois fabrique ne reprends pas et ne correspond pas à mes attentes. La forme, la géométrie et les accessoires ne sont pas conformes à ce qui était attendu. 

    ? part un accord à l'amiable est ce que j'ai d'autres alternatives selon vous ? Merci pour votre aide :)

    Cdlt

    Moderateur

    Le 25-10-2022 à 15:32

    Bonjour,

    Je pense que lorsque vous avez remis votre document "cahier des charges" il aurait été utile d'en faire signer une copie pour récépissé, cela vous aurait permis ensuite de prouver que le produit livré n'est pas conforme aux caractéristiques techniques que vous aviez transmises. Mais maintenant, effectivement, à part trouver un arrangement de gré à gré...

    Eventuellement vous pouvez essayer de faire un signalement via le site signal conso, le fabricant en sera informé et peut être ainsi incité à trouver un accord avec vous, s'il craint que vous ne lui fassiez mauvaise publicité. Ou bien s'en ficher. Je ne préjuge de rien.

    => https://signal.conso.gouv.fr


    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Membre

    Le 25-10-2022 à 14:11

      + 1000 messages


    bonjour
    il est dommage de ne pas avoir fait un descritpif précis( avec les mesures) par écrit pour solliciter un devis....voir même un plan
    je suppose qu'il existe des règles précises pour la fabrication d'un cadre de vélo...
    +1
    + -

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