Jonction

Définition du terme Jonction

Dans le droit procédural, lorsqu'il y a intérêt à ce que deux affaires puissent faire l'objet d'un seul et même jugement et qu'il existe un lien suffisant entre elles, le tribunal peut, soit à la demande des parties, soit d'office, ordonner la "jonction" des instances.

Dans le cas inverse et si les parties ont introduit des demandes dont l'instruction revèle que le lien dont il a été question ci-dessus n'existe pas ou qu'il est insuffisant pour justifier la jonction, le tribunal peut prononcer la "disjonction des procédures ". Il en est ainsi par exemple lorsqu'un défendeur a introduit un appel en garantie et que la procédure principale dont la solution risque d'être retardée, se trouve en état d'être jugée.

Concernant la "jonction des possessions", consulter, le mot : "possession".

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs

© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Textes :

  • CPC art. 367 et s.
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