Mise

Définition du terme Mise

Vos Questions - Nos réponses

• Puis-je cumuler mon supplément familial de traitement avec celui de mon conjoint ?
• Comment se déroule l’audience, dois-je être présent ?
• Peut-on me refuser l'accès à la fonction publique en raison de ma nationalité ?
• Comment entamer un recours judiciaire ?
• Peut-on me licencier pour une utilisation privée d'internet ?
• Puis-je demander à ce que ma démission soit reconnue comme un licenciement ?
• Mon travail - maladie & santé au travail - En tant qu'intérimaire, puis-je bénéficier d’une surveillance médicale ?
• Quels sont les risques si je mens sur mon CV ou lors de mon entretien d’embauche ?
• Puis-je revenir avant la date initialement prévue de fin de mon congé sans solde ?
• Transaction : l'accord peut-il être remis en cause après signature ?

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• indemnité de préavis et licenciement du salarié malade pour absence prolongée ou répétée
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Actualité

• L'état antérieur : la méthodologie du médecin lors de l’expertise médicale
• Puis-je être licencié pour faute grave, alors que je suis en période d'essai ?
• La motivation du licenciement pour inaptitude
• Le juge doit-il prendre en compte la gravité du manquement commis par le locataire pour constater la résolution du contrat par les bailleurs ?
• Quelles sont les modalités de validité et la nullité d’un contrat ?
• Le droit à indemnisation du locataire par son bailleur au titre de la perte de commercialité des locaux à défaut d'entretien
• Les règles du PLU s’appliquent-elles au stade du lotissement ?
• Qu'est-ce qu'un pacte sur succession future ?
• Tout indivisaire peut-il accomplir seul un acte conservatoire ?
• Nouvelle procédure de traitement de sortie de crise : tout savoir !

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