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Action Récursoire

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Action Récursoire
Voir ci-dessus le mot "Récursoire"
Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

Transaction : l'accord peut-il être remis en cause après signature ?
La maladie est-elle une cause de licenciement ?
Contestation de licenciement : à quel tribunal s'adresser ?
Comment entamer un recours judiciaire ?
Irrégularité de procédure : quels sont mes recours ?
Licenciement injustifié : quels sont mes droits?
Quels sont les motifs de contestation les plus répandus ?
Quel est le délai légal pour contester un licenciement ?
Qu'est-ce qu'une démission ?
Ai-je droit, pendant mon préavis, de m’absenter de mon lieu de travail pour rechercher un emploi ?



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La clause de mobilité
Licenciement économique et contestation du plan de sauvegarde de l'emploi (ex plan social)
Le licenciement d'un salarié absent pour maladie
La formation
Le contrat de professionnalisation - les bénéficiaires
Le congé de solidarité
La création d'une autorité de lutte contre la discrimination
Projet de Loi : Réforme du licenciement pour motif économique.
Les tracts syndicaux électroniques
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