Assurance ( contrat d')

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Assurance ( contrat d')
Il s'agit d'un contrat aléatoire par lequel un organisme dit "l'assureur", autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes , le ou les assurés, à couvrir , moyennant le paiement d'une somme d'argent dite "prime d'assurance", une catégorie de risques déterminés par le contrat dit "police d'assurance" ou par des conventioins additionnelles dites "avenants". Cette activité s'exerce dans de très nombreux secteurs ( assurance de dommages, assurance de responsabilité , assurance vie, assurance crédit notamment ).. Voir le vocabulaire particulier de l'assurance sur le site du "Dictionnaire de l'assurance"


Textes :
C.civ. art. 1964.
Code de l'assurance art L111-1 et s.et R 111-1 et s.


Bibliographie :
Berr (C.) et autres , Droit des assurances , 9e éd. , Paris : Dalloz, 2001. (Mémentos Dalloz. Droit privé)
Bigot ( J.) et autres , Traité de droit des assurances. 2, La distribution de l'assurance, - Paris : LGDJ, 1999.
Couilbault ( F.) et autres , Les grands principes de l'assurance [Texte imprimé] , [publ. par le] Groupe ENASS-AEA, École nationale d'assurance-Association pour l'enseignement de l'assurance. - 5e éd.. - Paris : l'Argus, 2002.
Fil ( P.), Leçat (J.), L'Obligation d'information et de conseil en matière d'assurance, Marseille : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1996.
Lambert-Faivre (Y.),Droit des assurances, 11e éd. - Paris : Dalloz, 2001. (Précis Dalloz. Droit privé).
Landel (J.),Charré-Serveau (M.), Lexique des termes d'assurance , préf. Yvonne Lambert-Faivre. - [3e éd]. , Paris , éd.L'Argus, 2000.
Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

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