Droit du propriétaire : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

L’agent immobilier est-il tenu de vérifier la solvabilité de l’acquéreur qu’il présente aux vendeurs et doit-il au besoin conseiller à ce dernier de prendre des garanties ou de les mettre en garde contre le risque d’insolvabilité de l’acquéreur ? Quelles sont les obligations de conseil et de mise en garde qui pèse sur l’agent immobilier lorsqu’il prête son concours à...

Les parents d’un dirigeant de SCI en liquidation judiciaire peuvent-ils porter les enchères ou faire une surenchère dans le cadre de la procédure de saisie immobilière en cours sur le bien immobilier appartenant à ladite SCI ? Ou risquent-ils de se voir opposés l’interdiction d’aliéner à un parent ou allié du débiteur et dirigeant comme l’impose le droit de l’entreprises...

Un associé de SCI en liquidation judiciaire peut-il obtenir la nullité du prêt comme étant contraire à l’intérêt social de ladite SCI alors même que dans le cadre de la liquidation judiciaire, la créance déclarée par la banque a été admise par le juge commissaire ? à quel moment l’associé doit contester la créance bancaire ?