Mutuelle obligatoire d'entreprise et prévoyance : tout ce que vous devez savoir grâce aux contenus de Juritravail

Depuis 2016, selon la législation sur la généralisation de la complémentaire santé, tout employeur est tenu de mettre en place un contrat de santé collectif dès qu’il recrute des salariés, quelle que soit la structure de l'entreprise (SARL, SAS, associations loi 1901, etc.). La mise en place d'une complémentaire santé d’entreprise, également appelée mutuelle d’entreprise, est donc obligatoire.

Dans cette section, vous trouverez les éléments essentiel pour mettre en place une complémentaire santé au sein de votre entreprise. L'équipe de juriste de Juritravail répond notamment aux questions suivantes : L’entreprise a-t-elle l'obligation de proposer une mutuelle ? Quels sont les cas de dispense de mutuelle obligatoire pour votre entreprise ? Quelles sont les conditions à respecter ? Comment choisir cette mutuelle obligatoire pour votre entreprise ?