Fin du mandat du CSE : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Que votre mandat arrive à son terme ou que vous envisagiez de le conclure prématurément, notre base documentaire juridique vous guide à chaque étape. Nos dossiers fournissent tous les éléments nécessaires sur le cadre légal de la fin du mandat du CSE. Utilisez également nos modèles de documents pour mettre fin à votre mandat de manière anticipée.
Rédigé par Farah Benhadda,
mis à jour le 03/01/2024
Peut-on licencier un salarié protégé pour inaptitude professionnelle ? Oui, il s'agit d'une conséquence de la déclaration d'inaptitude professionnelle touchant un salarié, protégé ou non. Pour rappel, l'inaptitude professionnelle est la résultante d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. La blessure ou l'affection du salarié est donc en lien direct avec son...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 03/01/2024
Les membres élus à la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), le représentant syndical au CSE ou encore, le délégué syndical sont des salariés protégés : ils bénéficient d'une protection spécifique contre le la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. Si ce dernier décide de les mettre à pied à titre conservatoire dans l'attente...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 16/11/2023
En cas de démission, de licenciement, de mise à la retraite par l'employeur ou de départ volontaire à la retraite, les salariés ont l'obligation de respecter une période de préavis. Si vous travaillez dans le secteur de l'hôtellerie/restauration, vous relevez de la Convention collective nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants, plus couramment appelée "CCN HCR". Elle prévoit des...
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Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...
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Miguel R.
25/04/2024
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Eric C.
25/04/2024
Informations juridiques très complètes
HILDE D.
22/04/2024
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Elisabeth M.
18/04/2024
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Cécile C.
18/04/2024
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Thomas G.
17/04/2024
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