Calcul du salaire en cas de cp ou absences maladie

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  milou27 Le 30-04-2024 à 06:48

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  Bonjour
  
  Pour une absence maladie , Il semble que la calcul doit s'effectuer sur la base de 40 h et non 35 h 
  
  EXTRAIT du Lien :https://www2.liaisons-sociales.fr/145-160-maladie-accident-quel-salaire-lemployeur-doit-il-maintenir-et-pour-combien-de-temps/
  
  

  Horaire. La rémunération à prendre en compte pour le calcul de l?indemnité complémentaire légale est celle qui correspond à l?horaire pratiqué pendant l?absence du salarié dans l?établissement ou la partie d?établissement ; toutefois si l?horaire a été augmenté par suite de l?absence du salarié, cette augmentation ne doit pas être prise en considération (C. trav., art. D. 1226-7). Sous cette réserve, vous devez donc calculer le complément de salaire en tenant compte :

  - des heures supplémentaires ; peu importe que ces heures donnent lieu à majoration de salaire ou repos de remplacement (C. trav., art. D. 1226-7 ; Circ. DRT no 7, 6 déc. 2000) ;
  
  Pour les congé payés : idem puisque le calcul de l'indemnité CP est effectué d'après les salaires perçus pendant la période d'acquisition des CP (en principe du 1er Juin au 31 Mai)

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  Membre

  FIGARELLA Le 30-04-2024 à 07:14

  Merci pour votre réponse, cela est valable même si c étais la première année ? Contrat signé en octobre 2020, les congés en décembre et août ont été calculés sur 35h. Quand est il pour la part du 13eme mois ?

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  Moderateur

  milou27 Le 30-04-2024 à 07:41

  je pense que c'est également valable pour la 1ere année sous contrat
  Pour le 13eme mois , je ne le pense pas 

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