Licenciement pour refus de mutation

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Epsilone809 Le 21-05-2024 à 14:52

Bonjour, Je fais parti du grosse entreprise, je travail dans une agence et nous sommes 4, la société supprime un poste dans mon agence car il y a une baisse de chiffre (4 millions au lieu de 5,4 millions), je suis arrivé avant dernier dans l’agence. Il me propose un poste à 2h de chez moi en sachant que ma femme travaille et que je suis propriétaire. Dans mon contrat il y a une clause de mobilité. Mais je trouve que la distance est abusé et je dois y être dans 1 mois et demi. Ai je un recours et pourquoi pas avoir mute le dernier en sachant qu’il est célibataire et locataire. Il justifie que mon collègue qui a un problème de bassin et qu’il ne pourrait pas y arriver alors que dans l’agence actuelle, il y arrive.

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Alainverce · Answer 1 · Le 21-05-2024 à 15:15

Moderateur

Alainverce Le 21-05-2024 à 15:15

+ 1000 messages

Bonjour.

Si la clause de mobilité que vous avez signée est conforme à la loi vous ne pouvez pas refuser sans risque.

Cdt.

Moderateur

Zen Maritime Le 21-05-2024 à 15:52

Bonjour Alain,

la question que cela pose, dans un contexte où il y aurait suppression de poste pour raison économique de perte de chiffre d'affaires, est-ce que l'employeur pourrait invoquer un autre motif si epsilone809 refuse l'application de sa clause de mobilité ? ou est-ce que cela revient au même ?

cordialement
zen maritime

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Moderateur

Math64 Le 21-05-2024 à 19:41

Bonjour,

L'employeur peut user de son pouvoir de direction et mettre en oeuvre la clause de moibilité sans invoquer de motif économique.

Si elle est légale et exercée légalement, rien ne peut s'y opposer hormis la cas très particulier des salariés protégés.

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Zen Maritime · Answer 2 · Le 21-05-2024 à 15:52

Bonjour Alain,

la question que cela pose, dans un contexte où il y aurait suppression de poste pour raison économique de perte de chiffre d'affaires, est-ce que l'employeur pourrait invoquer un autre motif si epsilone809 refuse l'application de sa clause de mobilité ? ou est-ce que cela revient au même ?

cordialement
zen maritime

Math64 · Answer 3 · Le 21-05-2024 à 19:41

Bonjour,

L'employeur peut user de son pouvoir de direction et mettre en oeuvre la clause de moibilité sans invoquer de motif économique.

Si elle est légale et exercée légalement, rien ne peut s'y opposer hormis la cas très particulier des salariés protégés.

Epsilone809 · Answer 4 · Le 21-05-2024 à 17:04

Visiteur

Epsilone809 Le 21-05-2024 à 17:04

visiteur

Je précise que le chiffre d’affaire est que pour l’agence, le groupe pèse 6 milliard.

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