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Actualités Droits et Obligations de l'Assuré

Vous êtes victime ou responsable d'un dégât des eaux, d'un incendie, d'une explosion et vous ne connaissez pas la marche à suivre. Vous souhaitez savoir quel est l'assureur qui prendra en charge la remise en état de votre logement et de celui de son voisin. Voici en quelques lignes les points essentiels à retenir.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Droits et Obligations de l'Assuré, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Anthony BEM le 20/06/2011 • 1800 vues

Le Code des assurances prévoit un certain nombre d’obligations de déclaration à la charge de l’assuré lors de la souscription et de l'exécution du contrat d’assurance....


Par Anthony BEM le 20/06/2011 • 3471 vues

Le 17 février 2011, la deuxième chambre civile de la cour de cassation a jugé qu'il appartient au...


Par Sarah DESBOIS le 14/02/2011 • 1901 vues

Lorsqu'une victime sollicite la réparation des préjudices qu'elle a subis à la suite d'un dommage...


Par Aymeric WILLIOT le 10/02/2011 • 5143 vues

L'indemnisation des victimes d'accident de la route (voitures, motos, vélos) est regie par la loi...



Par Didier MARUANI le 10/02/2011 • 3263 vues

Un récent arrêt de la Cour d'Appel rendu dans un dossier de mon cabinet vient encore de le confir...


Par Jean-michel Camus le 19/01/2011 • 1761 vues

Les assureurs français ont déposé une plainte auprès de la Commission européenne en matière d'ass...




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