Procédure rupture conventionnelle : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Négocier et conclure une rupture conventionnelle ne s'improvise pas et certaines formalités doivent être respectées. Face à cette procédure de rupture du contrat de travail et le tournant qu'elle représente dans sa carrière, un salarié peut, à juste titre, se retrouver désorienté. Afin d'en comprendre toutes les conditions et de négocier correctement sa convention de rupture, le...

Vous venez de signer une rupture conventionnelle avec un salarié. Inévitablement, vous vous demandez quelle est la date de prise d'effet de la rupture conventionnelle ? Existe-t-il un préavis de rupture conventionnelle à respecter ? La prise d'effet de la rupture conventionnelle peut-elle être différée ? Explications.

Avant de conclure une rupture conventionnelle individuelle, l'employeur doit rencontrer le salarié au cours d'un ou plusieurs entretiens. Le but de ce mode rupture étant de négocier les modalités de la rupture du contrat de travail en respectant la liberté de consentement des deux parties et la loi. Convocation, formalisme, assistance, signature de la convention... Voici les points à...

Vous souhaitez conclure une rupture conventionnelle avec votre salarié. Vous devez l’inviter à un (ou plusieurs) entretiens pour la négocier. Votre entreprise n’est pas dotée d’institution représentative du personnel (Comité social et économique, délégué syndical…).