Procédure rupture conventionnelle : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Facilitez la gestion des départs au sein de votre entreprise grâce à la rupture conventionnelle CDI. Apprenez à négocier cette procédure amiable et explorez la démarche du côté employeur. Pour une rupture conventionnelle collective, maîtrisez le processus, les accords et la gestion des rétractations éventuelles. Informez-vous sur chaque étape avec notre base documentaire juridique complète, comprenant des dossiers explicatifs, des actualités et des modèles certifiés par nos juristes, pour une gestion des ressources humaines efficace et conforme à la réglementation.
Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration pour Rupture conventionnelle et retraite : un coût similaire pour l'employeur ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture conventionnelle

    Retraite et préretraite

    Rupture du contrat de travail

    Départ à la retraite

    Procédure rupture conventionnelle

    Rupture conventionnelle et retraite : un coût similaire pour l'employeur ?

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 21/02/2024

    La rupture conventionnelle, dont le régime social était jusqu'au 1er septembre 2023, relativement attractif, a permis à de nombreux employeurs et seniors de se quitter à l'amiable avant que les salariés n'aient effectivement à liquider leurs droits à la retraite. La création de la contribution unique - augmentant le coût d'une rupture conventionnelle - peut-elle pousser les employeurs...

    illustration pour Négocier une rupture conventionnelle : qui peut vous assister ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Professionnel

    Licenciement et rupture amiable

    Rupture conventionnelle

    Rupture du contrat de travail

    Procédure rupture conventionnelle

    Négocier une rupture conventionnelle : qui peut vous assister ?

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 02/02/2024

    Négocier et conclure une rupture conventionnelle ne s'improvise pas et certaines formalités doivent être respectées. Face à cette procédure de rupture du contrat de travail et le tournant qu'elle représente dans sa carrière, un salarié peut, à juste titre, se retrouver désorienté. Afin d'en comprendre toutes les conditions et de négocier correctement sa convention de rupture, le...

    illustration pour Faut-il respecter une durée de préavis en cas de rupture conventionnelle ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture conventionnelle

    Rupture du contrat de travail

    Procédure rupture conventionnelle

    Faut-il respecter une durée de préavis en cas de rupture conventionnelle ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 23/01/2024

    Vous venez de signer une rupture conventionnelle avec un salarié. Inévitablement, vous vous demandez quelle est la date de prise d'effet de la rupture conventionnelle ? Existe-t-il un préavis de rupture conventionnelle à respecter ? La prise d'effet de la rupture conventionnelle peut-elle être différée ? Explications.

    illustration logo

    Modèle de constat d’échec des...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Procédure rupture conventionnelle

    Modèle de constat d’échec des négociations sur la signature d’une rupture conventionnelle

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 15/01/2024

    4,80€

    Au cours de l'entretien préalable à la rupture conventionnelle, vous constatez que vous n'arrivez pas à vous entendre sur les modalités (date, montant de l'indemnité, etc.). Vous estimez qu'une solution ne pourra pas être trouvée et décidez donc de mettre un terme aux négociations. Voici un modèle de constat d'échec des négociations. Vous souhaitez néanmoins que les sujets...

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Modèle de lettre d’acceptation de la...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Procédure rupture conventionnelle

    Modèle de lettre d’acceptation de la demande du salarié de se réunir suite à une proposition de rupture conventionnelle

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 15/01/2024

    4,80€

    Votre salarié vous a proposé un entretien afin d'envisager une rupture conventionnelle. Vous n'y êtes pas opposé sur le principe, et vous voulez accepter sa proposition d'échanger avec lui sur ses motivations et les modalités de cette éventuelle rupture. Vous devez le convoquer à un entretien préalable à la rupture conventionnelle.

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre invitant le salarié à négocier une...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Procédure rupture conventionnelle

    Lettre invitant le salarié à négocier une rupture conventionnelle / amiable (entreprise avec représentant du personnel)

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 15/01/2024

    4,80€

    Vous souhaitez conclure une rupture conventionnelle avec votre salarié. Vous devez l’inviter à un entretien pour en discuter. Votre entreprise dispose de représentants du personnel (Comité social et économique, délégué syndical…).

    Consulter

    4,80€

À découvrir également

Retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires en droit du travail.

Nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans chaque étape de votre vie professionnelle ou personnelle.

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences