Procédure rupture conventionnelle : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Facilitez la gestion des départs au sein de votre entreprise grâce à la rupture conventionnelle CDI. Apprenez à négocier cette procédure amiable et explorez la démarche du côté employeur. Pour une rupture conventionnelle collective, maîtrisez le processus, les accords et la gestion des rétractations éventuelles. Informez-vous sur chaque étape avec notre base documentaire juridique complète, comprenant des dossiers explicatifs, des actualités et des modèles certifiés par nos juristes, pour une gestion des ressources humaines efficace et conforme à la réglementation.
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    Homologation de rupture conventionnelle : comment la demander ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 22/01/2024

    Pour que la rupture conventionnelle du contrat de travail soit valable, il faut impérativement qu'elle soit homologuée par l'Administration (Inspection du travail). Dans le cas contraire, la rupture n'est pas valide et ne peut pas produire d'effets. Le contrat de travail ne peut alors être rompu. Vous vous demandez donc comment faire une demande d'homologation d'une rupture...

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    Rupture conventionnelle et arrêt maladie : conditions, indemnité...

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/10/2023

    Un salarié ne peut pas être licencié en raison de son état de santé mais est-il possible de conclure une rupture conventionnelle pendant la période de suspension du contrat d'un salarié en arrêt maladie ? Quelle procédure faudrait-il respecter eu égard à l'absence physique du salarié ? L'employeur doit-il verser l'indemnité spécifique de rupture ? Explications.

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    Rupture conventionnelle collective ( RCC) : tout savoir sur la procédure et les indemnités

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/07/2023

    La rupture conventionnelle collective (RCC) n'est ni un licenciement, ni une démission. C'est un mode de départ collectif qui permet à l'employeur de rompre le contrat de travail de plusieurs salariés volontaires. Comment est mise en place une rupture conventionnelle collective ? Que doit contenir l'accord collectif mettant en place la rupture conventionnelle collective ? Les salariés...

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