Rupture conventionnelle : les contenus de Juritravail pour votre démarche

Vous êtes salarié et vous envisagez une rupture conventionnelle pour un départ en douceur de votre entreprise ? Explorez les étapes de négociation et de demande de rupture conventionnelle (collective ou non) du CDI. Informez-vous sur vos droits, comprenez la procédure à suivre et découvrez les aspects légaux de cette démarche. Notre base documentaire juridique vous propose des dossiers explicatifs, des actualités et des modèles certifiés par nos juristes pour vous accompagner dans cette décision importante.

Vous êtes employeur ? Facilitez la gestion des départs au sein de votre entreprise grâce à la rupture conventionnelle. Apprenez à négocier cette procédure amiable et explorez la démarche du côté employeur. Pour une rupture conventionnelle collective, maîtrisez le processus, les accords et la gestion des rétractations éventuelles. Informez-vous sur chaque étape avec notre base documentaire juridique complète, comprenant des dossiers explicatifs, des actualités et des modèles certifiés par nos juristes, pour une gestion des ressources humaines efficace et conforme à la réglementation.

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    illustration pour Combien de ruptures conventionnelles peut faire un employeur au maximum ? Existe-t-il des quotas ?

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    Combien de ruptures conventionnelles peut faire un employeur au maximum ? Existe-t-il des quotas ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 22/01/2024

    Vous recevez plusieurs demandes de rupture conventionnelles de la part de vos salariés ou vous souhaitez vous séparer de plusieurs salariés. Vous envisagez d'accepter les demandes de ruptures évoquées par vos salariés ou vous envisagez de proposer une rupture conventionnelle à plusieurs d'entre eux. Combien de ruptures conventionnelles pouvez-vous faire ? Dans quelles situations un...

    illustration pour Démission ou rupture conventionnelle : le grand comparatif

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    Démission ou rupture conventionnelle : le grand comparatif

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 19/01/2024

    Vous envisagez de quitter votre emploi. Vous voulez poser votre démission, mais vous vous demandez s'il ne serait pas plus avantageux pour vous de proposer une rupture conventionnelle à votre employeur. La rupture conventionnelle est une alternative intéressante pour le salarié puisqu'il peut bénéficier d'allocations chômage après la rupture du contrat. En revanche, cela oblige...

    illustration pour Motifs, négociations... Comment obtenir une rupture conventionnelle ?

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    Rupture du contrat de travail

    Motifs, négociations... Comment obtenir une rupture conventionnelle ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 19/01/2024

    Salarié en contrat à durée indéterminée (CDI), vous souhaitez quitter votre emploi et envisagez de demander une rupture conventionnelle à votre employeur. Attention, celui-ci n'a aucune obligation d'accepter votre demande ! En effet, une rupture conventionnelle du contrat de travail doit se conclure d'un commun accord entre les deux parties. Pour éviter de vous heurter au refus de votre...

    illustration pour Rupture conventionnelle collective (RCC) : tout savoir sur la procédure et les indemnités

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    Rupture conventionnelle collective (RCC) : tout savoir sur la procédure et les indemnités

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/07/2023

    La rupture conventionnelle collective (RCC) n'est ni un licenciement, ni une démission. C'est un mode de départ collectif qui permet à l'employeur de rompre le contrat de travail de plusieurs salariés volontaires. Comment est mise en place une rupture conventionnelle collective ? Que doit contenir l'accord collectif mettant en place la rupture conventionnelle collective ? Les salariés...

    illustration pour Les conditions de cessation d’emploi et le droit du travail

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    Les conditions de cessation d’emploi et le droit du travail

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 24/01/2023

    Le droit du travail est un domaine de la législation qui s’occupe des relations entre employeurs et employés. La cessation d’emploi est l’une des principales questions abordées par ce domaine de droit. Elle se produit généralement lorsqu’un employeur met fin à un contrat d’emploi avec un employé. Les conditions de cette rupture peuvent être déterminées par la loi, mais...

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