Forum Temps de Travail
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Visiteur
Patmil 31 Le 06-01-2024 à 13:42
Je suis agent des services techniques dans une commune, j ai donc le statut de fonctionnaire territorial. Nous travaillons sur une durée hebdomadaire de 39 heures avec 22 Rtt à l'année. Exceptionnellement on nous demande de faire des heures supplémentaires de nuit, que nous ne pouvons refuser s'agissant d un ordre d un Supérieur hiérarchique où un refus va à l encontre du devoir d'obéissance.
Nous devons effectuer un service de 22heures à 1 heure. Conformément au code du travail nous avons droit à 11 heures de repos quotidien, soit jusqu'à 12 heures.
A cet effet comme le repos quotidien auquel nous avons droit empiète sur les horaires de travail normal de 8h à 12 h, on nous demande de poser 4 heures de récupération pour rester dans le cycle hebdomadaire des 39 heures.
Nous estimons être lésés par le fait que l on soit obligé de faire des heures supplémentaires et d être obligé de poser 4 heures de récupération.
Dans ce cas précis peut on parler d heures perdues pour la période de 8 h à 12 h comme il est indiqué dans l article L 3121-50 du code du travail où ces heures perdues ne peuvent être récupérées que dans des cas bien précis.
Vous en remerciant par avance.
Ccordialement
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter
un Avocat.
Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique
Edition abonné
Dernières Actualités
Autres thèmes associés
Répondre Répondre
Zen Maritime Le 06-01-2024 à 15:44
+ 1000 messages
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Temps de Travail ?
3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet
Envoyer votre demande
Retour en haut de la page