On me demande de rattraper des heures qui ne seraient pas des "heures perdues"

Question

Visiteur

Starlion Le 10-07-2022 à 10:23

Bonjour,

Pour ces vacances d'été, notre cadre nous a demandé quels étaient nos souhaits.

Sans trop y croire, nous avons tous demandés à avoir 3 semaines durant cet été. Mais à notre grande surprise, notre cadre a tout accepté ! Résultat ? Nous sommes en sous-effectif durant les vacances, à tel point que les 2 magasins sont contraints de réduire leurs horaires d'ouvertures.

Aussi et surtout, lorsque tel ou tel collègue sera en vacance, notre cadre nous a demandés à moi et à mon collègue de passer en 35h durant deux semaines (nous sommes en 30h normalement) afin de "compenser". Ce que j'ai accepté.

Sauf que tout juste hier, je me suis rendu compte que je serai bien en 35h pour 2 semaines après mon retour de congés avec indiqué "avenant" devant mes heures (avenant que je n'ai toujours pas signé d'ailleurs...) mais qu'en plus, durant 2 autres semaines je suis en 34h et 37h !
Après avoir décortiqué le tableau qui récapitule les heures de travail de chacun avec ma responsable (qui est une autre personne), nous nous sommes rendus compte que la cadre me faisait rattraper plus de 9h (pardon ??).

Hors, il s'avère que ces 9h ne sont, selon moi, en rien des "heures perdues" mais à maintes et maintes reprises, ils n'ont pu me faire travailler 30h, des fois 29h30, d'autres 29h40, 28h50, etc... si bien que cela a donné plus de 9h non travaillées cumulées.

D'après ma responsable, je ne suis en rien obligé de rattraper ces heures car elles ne seraient pas des "heures perdues", à savoir, des heures perdues dûes à :
- Un accident, intempéries ou ces de force maheure
- Un inventaire de l'entreprise
- Une période non travaillée de 1 ou 2 jours ouvrables comprise entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou un jour précédant les congés annuels.

Qu'en est-il véritablement ?
Suis-je obligé d'accepter ces conditions ou suis-je en droit de refuser (avenant inclus) ?
Peuvent-ils ne pas me payer ces "heures perdues" qui, d'après le texte de loi, n'en seraient pas ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

Kévin PM

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Alainverce · Answer 1 · Le 10-07-2022 à 10:49

Moderateur

Alainverce Le 10-07-2022 à 10:49

+ 1000 messages

Bonjour.

Vous dites "nous sommes en 30h normalement", c'est l'horaire mentionné dans votre contrat ?

Et c'est l'horaire que vous avez toujours effectué ?

Pour l'instant il n'y a aucun avenant en vigueur puisque vous n'avez rien signé.

Dans l'attente de précisions sur votre contrat.

Cdt.

Membre

Starlion Le 10-07-2022 à 11:06

Bonjour,

Je suis en contrat 30h effectivement et j'ai toujours effectué 30h / semaine oui.

Concernant l'avenant, pour le moment je n'ai donné que mon accord verbal, rien n'a été contractualisé donc pour le moment, c'est comme s'il n'y avait rien alors que c'est pour dans un mois...

Ce qui m'interpelle davantage, ce sont les prétendues heures à rattraper.

Merci pour votre intervention.

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Starlion · Answer 2 · Le 10-07-2022 à 11:06

Bonjour,

Je suis en contrat 30h effectivement et j'ai toujours effectué 30h / semaine oui.

Concernant l'avenant, pour le moment je n'ai donné que mon accord verbal, rien n'a été contractualisé donc pour le moment, c'est comme s'il n'y avait rien alors que c'est pour dans un mois...

Ce qui m'interpelle davantage, ce sont les prétendues heures à rattraper.

Merci pour votre intervention.

Alainverce · Answer 3 · Le 10-07-2022 à 13:26

Moderateur

Alainverce Le 10-07-2022 à 13:26

+ 1000 messages

Vous êtes donc à temps partiel, et dans ce cas on ne peut pas vous demander n'importe quoi en terme d'heures complémentaires ou autres.

Voyez ici:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32428#:~:text=Le%20taux%20de%20majoration%20est,la%20limite%20de%201%2F3)

Cdt.

Membre

Starlion Le 11-07-2022 à 12:45

En vous remerciant pour ces précisions, je ne connaissais pas les "heures complémentaires" !

Bien cordialement.
Kevin PM

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Starlion · Answer 4 · Le 11-07-2022 à 12:45

Starlion Le 11-07-2022 à 12:45

En vous remerciant pour ces précisions, je ne connaissais pas les "heures complémentaires" !

Bien cordialement.
Kevin PM

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