+de 6mois en intérim et aucun CDI

Répondre Répondre

• Moderateur

  milou27 Le 11-07-2022 à 18:45

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  Les missions d'intérim durent fréquemment beaucoup plus de 6 mois ( quelquefois plusieurs années )
  
  Ne pas oublier que votre employeur est l'agence d'intérim et non l'entreprise utilisatrice 
  
  Comme vous , on peut déplorer que les contrats à durée déterminée (CDD ou interim) soient conclus ou renouvelés en méconnaissance des textes de loi ... mais je doute fortement que l'inspection du travail s'en mèle... voire sanctionne l'employeur par un amende  (selon moi , c'est du pipeau !)  

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  TjNs1313 Le 11-07-2022 à 19:03

  Re bonjour alors vous pensez que la femme de l?inspection du travail viens pour mettre une pression mais quel n?ira pas au bout de ces propos? Alors pourquoi m?ont ils changer de boîte d?intérim à exactement 6 mois d?ancienneté ? Car en intérim au bout d?un certaine nombre de temps on peut réclamer le cdi à l?intérim moi ces ce que je pense après voila je suis pas juridiquement informé sur le sujet ces pour ça que je viens vers des personnes comme vous qui peuvent m?éclairer en tout cas merci de votre réponse

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  milou27 Le 12-07-2022 à 08:13

  Les 6 mois d'intérim d'affilée ne constituent pas un plafond, celui-ci est généralement fixé à 18 mois pour un même contrat renouvellement inclus ;
  
  Tout dépend ensuite de l'objet du contrat qui conditionne sa durée ainsi que le délai de carence applicable entre deux contrats distincts si leur objet est différent 
  
  La législation sur les CDD est très compliquée 
  
  La plupart des entreprises (moyennes et grandes ) font appel à l'interim sans jamais proposer de CDI  (ou très rarement) et ceci depuis très longtemps sans qu'elles soient condamnées pour autant 
  
  On ne réclame pas un CDI , Il n'y a que l'employeur qui peut vous le proposer 
  
  ou bien vous devrez assigner celui-ci aux prud'hommes si vous avez assez d'éléments pour démontrer que l'employeur fait un usage abusif des contrats d'interim mais là encore dans le meilleur des cas, votre action ne débouchera pas sur une embauche en CDI mais à une condamnation de l'employeur au paiement de dommages et intérêts . 
  
  Une action aux prud'hommes peut durer plusieurs années si l'employeur se pourvoit en appel et en cassation sans garantie de résultat , (et coûter très cher en honoraires d'avocat) 
  
  Je vous dis tout ceci pour vous éclairer sur la place exacte des contrats de mission dans le monde du travail 
  
  VOIR la législation : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-contrats-de-travail/article/le-contrat-a-duree-determinee-a-objet-defini

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• On me demande de rattraper des heures qui ne seraient pas des "heures perdues"
• Refus passage en horaires de nuit pendant une semaine
• Jour Férié + MAJ Horaires
• Coupure d'1 h
• [Résolu] Nouvelle loi a venir, calcul de nouveaux droits et maintien des droits
• [Résolu] Non formation des employés
• [Résolu] Calcul des droits recargeables

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Temps de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page