Accueil » Particulier » Droit du travail » Temps de Travail

Forum Temps de Travail

Refus passage en horaires de nuit pendant une semaine

Forum Temps de Travail

Bienvenue sur le forum Temps de Travail. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 07-07-2022 à 08:50

Bonjour,
mon employeur m'impose de passer mes horaires habituels 8h-17h en horaires 16h à 2h du matin pendant une courte période (1 semaine). Selon lui, comme il s'agit d'une courte période il n'a que l'obligation de me prévenir sept jours avant cette modification d'horaires et je n'ai pas le droit de refuser.
Quelqu'un peut-il m'expliquer le texte que j'ai collé à la suite de ce message; le terme "même partiellement" concerne t'il une modification temporaire comme dans mon cas (1 semaine) ou une modification de longue durée avec des horaires partiellement de nuit?
Suis-je en droit de refuser cette modification d'horarires?
"Toutefois, lorsque la décision de votre employeur entraîne, même partiellement, un passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit, la Jurisprudence considère qu'il s'agit alors d'une modification du contrat de travail qui doit être acceptée par le salarié (Cass. Soc. 7 avril 2004, n°02-41486 ; Cass. Soc. 25 juin 2014, n°13-16392)."

Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Temps de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page