Prendre un CDD pendant ses congés payés

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  Refu23 Le 03-07-2022 à 23:53

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  Bonsoir,

  La seule exception à l'interdiction de travailler pendant les congés payés est le contrat vendanges (article L718-6 du code rural et de la pêche maritime).
  

  
  

  "Le contrat vendanges a pour objet la réalisation de travaux de vendanges. Ces travaux s'entendent des préparatifs de la vendange à la réalisation des vendanges, jusqu'aux travaux de rangement inclus." (L718-4 du CR)

  Si l'activité que vous souhaitez faire en CDD n'a rien à voir avec les vendanges, alors vous vous exposez à des problèmes :

  - licenciement qui peut être pour faute grave (donc pas de préavis ni indemnité de licenciement)

  - dommages-intérêts à reverser au régime d'assurances-chômages puisque vous avez privé un chômeur d'un emploi (D. 3141-2 du code du travail)

  J'ajoute que les congés payés sont faits pour se reposer.

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