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Le 11-08-2023 à 18:31

Bonjour,
He dois signer un contrat dans une entreprise, mais j'ai quelques interrogations concernant ce dis contrat.
Je me permets donc de créer, dans le cas ou vous, ou éventuellement l'une de vos connaissances pourrait m'éclairer.
Voici la partie qui me gêne, qui concerne les rtt:

"Article 6 : Durée du travail 

La durée du travail effectif du Salarié est fixée à 39 heures par semaine. 

[...]

Article 7 : Rémunération 

Le Salarié percevra une rémunération mensuelle brute de ....,.. pour la durée du travail fixée à l’article 6 du présent contrat. 

Il est convenu que les majorations pour les heures supplémentaires, de la 36ième heure à la 39ième heure, seront remplacées par un repos d’une durée équivalente selon les dispositions conventionnelles."

Ils parlent de remplacement par un repos équivalent seulement pour les "majorations des heures supplémentaires", donc comme je le comprends je pourrais rattraper 1h pour les 4h réalisées. Ils ne précisent pas noir sur blanc que de la 36ième à la 39ième heure sont des repos compensateures, mais seulement que la majoration de ces heures est récupérable.

Cela ne me conviendrait pas puisque le salaire négocié était pour 35h.

Qu'en pensez-vous ? 

Merci par avance


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