Changement d'horaires de travail imposés

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Julie Abx Le 27-09-2023 à 22:47

Bonjour,

Je me permets de vous contacter car j'ai été employée il y a un an par mon employeur actuel sur un poste censé gérer un portefeuille clients francophone et/ou anglophone.
Mon employeur a appris mes origines espagnoles et a profité de cela pour développer le marché latino américain sans même me demander mon avis. Je dois donc désormais gérer des clients hispanophones alors qu'aucune revalorisation salariale a été faite et que je n'ai pas ete embauchée pour ça. Étant mise sur le fait accompli, j'ai été contrainte d'accepter.

J'ai également récemment appris que pour aller plus loin dans cette démarche, ils souhaitaient modifier mes horaires de travail pour coller davantage au fuseau horaire latino américain. Autrement dit, commencer plus tard pour finir le travail plus tard. Malheureusement, j'ai un petit garçon de 2 ans et demi et je suis totalement tributaire des horaires de crèche. Je suis malheureuse de cette situation car il est hors de question que cela impacte mes obligations maternelles.

Suis je obligée d'accepter cela si je veux conserver mon emploi ?

Merci d'avance pour votre retour,

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FD · Answer 1 · Le 28-09-2023 à 06:40

Bonjour,

Tout employeur qui souhaite procéder à une modification des horaires de travail doit respecter le délai de prévenance prévu par un accord collectif ou par la convention collective applicable à l'entreprise.

Le changement des horaires de travail, sans modification de la durée globale de travail, constitue en principe un simple changement des conditions de travail qui relève du pouvoir de direction de l'employeur. (arrêt n° 10-14702 rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation le 3 novembre 2011).

Si vous refusez la modification, vous devez indiquer à votre employeur que ce changement d'horaires proposé est incompatible avec : Soit vos obligations familiales (garde d'enfant pour un parent isolé, nécessité d'assister un membre de la famille gravement malade ou dépendant).

Pour la Jurisprudence, dans ce même ordre d'idée, (arrêt n° 10-14702 rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation le 3 novembre 2011), le changement d'horaires ne doit pas non plus constituer une atteinte excessive au droit du salarié au respect de sa vie personnelle et familiale ou à son droit au repos. Dans le cas contraire, le salarié pourra légitimement refuser la modification des heures.

En cas de litige, les juges vérifieront tout d'abord que l'employeur n'abuse pas de son pouvoir de direction et que les changements imposés reposent sur un motif sérieux.

Il vous est conseillé de prendre attache auprès d'une organisation syndicale de votre choix dans votre département. Il est à penser que votre employeur ne fera aucune concession.

Cordialement.

Isadore · Answer 2 · Le 28-09-2023 à 09:53

Bonjour,

*

En revanche, le fait que votre employeur vous affecte d'autres tâches n'est pas un problème si elles sont compatibles avec votre poste et vos compétences. A moins que le contrat ne stipule que vous ne travaillerez qu'en français et en anglais, il n'a pas besoin de vous demander votre avis pour vous affecter des clients hispanophones. L'organisation des tâches affectées aux salariés est une prérogative de l'employeur.

*

Je rejoins le conseil de FD, faites-vous conseiller par un syndicat.

Julie Abx · Answer 3 · Le 28-09-2023 à 21:44

Membre

Julie Abx Le 28-09-2023 à 21:44

+ 10 messages

Bonjour,

Tout d'abord, merci pour vos réponses.
Je constate que malheureusement le salarié a peu de marge de manœuvre... Aussi, je serais la seule personne de toute la société (environ 70 personnes) a subir ceci. Je ne pensais pas qu'un changement d'horaires pouvait être imposé à une personne seulement.

Je ne suis pas parent isolé mais mon conjoint ne pourra pas tout assurer car il est également tributaire de ses horaires de travail. Cela m'obligerait donc à reconsidérer le mode de garde de mon fils, ce qui est extrêmement compliqué, surtout soirée.

J'ai une question, sans doute naïve mais, si l'employeur est dans son bon droit, en quoi un syndicat serait en mesure de m'aider ?

Moderateur

FD Le 28-09-2023 à 21:52

Bonsoir,
Les syndicats peuvent vous aider, bénéficiant de juristes, de relations privilégiées avec des avocats, ainsi qu'avec des conseillers prudhomaux. Tout cela mis bout à bout, cela fait une aide très précieuse en cas de litige. Mais rien ne oblige à les contacter, cela reste un conseil sans plus.
Cordialement

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FD · Answer 4 · Le 28-09-2023 à 21:52

Bonsoir,
Les syndicats peuvent vous aider, bénéficiant de juristes, de relations privilégiées avec des avocats, ainsi qu'avec des conseillers prudhomaux. Tout cela mis bout à bout, cela fait une aide très précieuse en cas de litige. Mais rien ne oblige à les contacter, cela reste un conseil sans plus.
Cordialement

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