Documents pour exercice du teletravail

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  Zen Maritime Le 01-09-2021 à 11:57

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  Bonjour,
  
  Référez-vous à l'article L1222-9 du Code du travail, vous verrez qu'il existe soit un accord collectif, soit une charte d'entreprise, soit la possibilité d'un accord singulier entre l'employeur et un salarié pour fixer les conditions spécifiques du télétravail.
  
  Rien n'empêche que l'employeur établisse des règles de sécurité qui conditionnent le télétravail à des normes et/ou équipements sécuritaires (notamment pour la protection de données informatiques qui peuvent être sensibles).
  
  Lien en cliquant ici => /codes/article_lc/LEGIARTI000037388731
  
  cordialement
  zen maritime 

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