Droit à l'hébergement en "petit" grand déplacement

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Fatigue_au_volant Le 23-11-2022 à 21:44

Bonjour,

Dans le cadre de mon emploi je dois suivre plusieurs semaines de formation dans des locaux situés à 85 km de route.

Nous sommes plusieurs à suivre la formation et notre employeur nous impose de faire le trajet chaque jour, en covoiturage, afin de réduire les frais.

Ce sont des semaines assez lourdes, et selon le site de l'URSSAF la situation correspondrait à du "grand déplacement". Mais dans les faits, nous rentrons bien chaque soir, et je ne sais pas si cela démontre pour notre employeur que c'est faisable.

C'est en tout cas très inconfortable car les bouchons font que le trajet prend entre 1h30 et 1h45, soit plus de 3h par jour à circuler.

Notre employeur a-t-il l'obligation de nous permettre un hébergement sur place ?

Cela fait déjà trois semaines dans ces conditions et on en a clairement assez. La prochaine semaine de formation est en décembre et merci les trajets de nuit et les risques avec la fatigue accumulée !

Merci d'avance pour vos réponses, et d'avoir lu jusqu'ici

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Isadore · Answer 1 · Le 23-11-2022 à 22:14

Bonjour,

En général, le grand déplacement se définit par l'impossibilité pour le salarié de regagner chaque jour son domicile.

Ce que vous avez vu sur le site de l'URSSAF correspond aux critères d'exonération de charges sociales pour le remboursement des frais. Cela n'a rien à voir avec des critères permettant de définir si le salarié a ou non le droit de bénéficier d'un logement.

Comme cela fait trois semaines que vous rentrez chez vous tous les jours, difficile de dire que ce n'est pas possible.

Le temps de trajet est plutôt long, mais pas excessif non plus. N'y a-t-il pas de transports en commun ?

Vous pouvez essayez de faire valoir la fatigue pour négocier avec votre employeur. Il est peut-être possible de changer de moyen de transport, passer une nuit ou deux sur place, ou décaller les horaires pour éviter les bouchons.

Quelle est votre convention collective ?

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