externalisation

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MR MANTION Le 22-11-2022 à 23:48

Bonjour, je faisais parti d une entreprise automobile qui a decide d externaliser le service ou je travaillais sans signer d avenant ou de nouveau contrat de travail est ce legal ou non ? de plus l entreprise qui nous a acceuilli ( si je peut dire ca ) ne fait pas partie de la meme convention l ancienne etait de la metalurgie alors que la nouvelle est syntec . on passe d une boite d ouvrier et ETAM a une entreprise d ingienerie . pouvez vous me dire si cela est possible et legal ? merci d avance

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Math64 · Answer 1 · Le 23-11-2022 à 04:05

Moderateur

Math64 Le 23-11-2022 à 04:05

+ 1000 messages

Bonjour,

Sans avenant et accord du salarié : non!

Il est temps d'alerter les IRP et inspecteur du travail !

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Refu23 · Answer 2 · Le 24-11-2022 à 01:51

Visiteur

Refu23 Le 24-11-2022 à 01:51

+ 500 messages

Bonsoir,

C'est assez complexe, si votre service était une entité économique autonome, tous les contrats de travail pouvaient être transférés au nouvel employeur (avec les mêmes conditions) sans que votre accord ne soit requis.

Il vaudrait mieux effectivement interroger les IRP et l'inspection du travail.

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