Accueil » Particulier » Droit du travail » Conditions de travail

Forum Conditions de Travail

Fin de contrat

Forum Conditions de Travail

Bienvenue sur le forum Conditions de Travail. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 02-05-2023 à 23:18

Bonjour,

 J'ai signé un cdd tremplin dans le cadre de mon statut rqth en juillet 2022 qui se termine cette semaine, normalement je suis censé ne pas recevoir d'indemnités de fin de contrats selon il me semble l'article L1242-3, or dans ce même article il est stipulé que ce genre de contrat est fait il me semble pour une réinsertion avec la mise en place d'un projet professionnel, ce qui n'a pas été le cas pour moi. J'ai effectué disons un CDD basique et je n'ai vu les RH que pour faire le point sur les conditions de travail. À aucun moment nous n'avons mise en place un projet. Dans ce cas pouvons nous vraiment parler d'un CDD tremplin, cela ressemble plus à un détournement du système qui en plus me prive de l'indemnité de fin de contrat. Ai-je un recours pour qu'on puisse me donner des indemnités sachant que les termes du contrat n'ont pas été respecté ( peut être que je me trompe). Merci d'avance pour votre réponse.


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 03-05-2023 à 04:39

      + 1000 messages


    BOnjour,

    Si vous avez des preuves et effectué de multiples démarches écrites pour réclamer cet accompagnement.

    Il y a une forte probabilité de requalification par les juges en cdd "normal" et d'aocctroi de dommages et intérêts en réparation du préjudice que vous aurez à charge de démontrer.



    A défaut ... 


    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Conditions de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page