L informaticien peut dire lire les mails perso à pro

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  FD Le 16-02-2024 à 07:09

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  Bonjour,

  Par défaut, les e-mails reçus ou émis depuis la messagerie de l’entreprise sont présumés professionnels. Mais dans un arrêt du 4 juillet 2003, la cour d’appel de Bordeaux a reconnu aux e-mails la possibilité d’avoir un caractère personnel, même s’ils étaient émis depuis l’adresse générique de l’entreprise (et non une adresse individuelle).

  Pour éviter toute confusion, il est recommandé aux salariés de mentionner « personnel », « perso » ou « privé» dans l’objet des mails envoyés ainsi que dans le nom des fichiers joints, à chaque fois que l’envoi n’est pas à caractère professionnel.

  La Jurisprudence a été précisée en 2009 : l’employeur ou toute personne ayant accès ne peut accéder en votre absence à vos e-mails identifiés comme personnels qu’en cas de « risque ou événement particulier » (soupçons d’espionnage ou de fuite d’information par exemple).

  En conclusion tout message doit faire l'objet d'une mention reprenant le caractère "personnel ou privé" afin de préservé son droit à l'intimité de sa vie privé.

  Il existe bon nombre de jurisprudences sur ce sujet que l'on ne peut développer ici.

  Cordialement.

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• Membre

  Henriri Le 16-02-2024 à 07:45

    + 1000 messages

  
  

  Hello !
  
  lili lili avez-vous des raisons de penser que l'informaticien en question consulte tous les messages émis ou reçus par la messagerie pro des sallariés de votre entreprise, ceux de votre chef notamment, et tout particulièrement ce message que voius lui avez envoyé de votre email perso ? Cet informaticien aurait-il un intérêt spécial à guetter voire exploiter ce mail que vous n'avez pas marqué "privé ou perosnnel" ?
  
  A+

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