MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 01-12-2023 à 06:09

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Un employeur, de par son pouvoir direction, peut organiser le temps de travail en fonction des besoins de l'entreprise mais, en principe, ne peut pas passer en horaires de nuit un salarié qui est en horaires de jour, ce serait une modification d'un déterminant important du contrat du travail nécessitant un avenant accepté par le salarié.
  
  Dans votre cas la question se pose cependant de savoir si l'on considère votre contrat à temps plein comme une demande que vous auriez faite en le signant de travailler à horaires variables... mais dans ce cas cela répondrait à votre propre organisation de votre temps et non comme c'est écrit à des impératifs liés à l'entreprise.
  
  Attendons l'avis d'autres intervenants sur la validité de cette flexibilité inscrite dans votre contrat. Et qu'en est-il par ailleurs dans votre convention collective ?
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  Ironman48 Le 01-12-2023 à 08:11

  Bonjour et merci pour la reponse j'ai trouvé ca sur ce site et qui dit qque meme si 'il y a une clause qui le stipule dans le contrat l'avenant est  obligatoire pour une modification 
  
  https://www.legisocial.fr/vie-entreprise/modifications-du-contrat-de-travail/passage-travail-nuit-passage-jour.html

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 01-12-2023 à 09:32

  Vous avez raison, j'ai retrouvé cela aussi dans la jurisprudence :
  
  même en présence d'une clause contractuelle dite de variabilité, le passage d'un travail de jour à un travail de nuit, ou vice versa, constitue une modification du contrat de travail, ce qui implique donc pour l'employeur de solliciter l'accord du salarié
  
  voir par exemple Cassation, chambre sociale, 14 novembre 2018 n°17-11.757 : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000037644596/
  
  cordialement
  zen maritime 

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