Non port du masque en entreprise

Répondre Répondre

• Moderateur

  Zen Maritime Le 09-07-2021 à 11:03

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Lorqu'une prise de vue sur lieu de travail est focalisée, c'est-à-dire cadrée de sorte à ce qu'une personne soit visualisée et identifiable, le droit à l'image exige que vous obteniez préalablement son consentement, vous ne pouvez vous permettre de la photographier ou de la filmer à son insu.
  
  L'absence de consentement ne se conçoit que s'il s'agit de prises de vue d'ambiance très générale où une personne en particulier n'est pas ciblée, et même en ce cas, selon l'utilisation qui sera faite de la prise de vue il sera impératif qu'une personne reconnaissable soit informée et consente à l'utilisation de l'image.
  
  Par ailleurs, vous auriez intérêt à étudier le protocole sanitaire mis à jour au 30 juin 2021 pour les entreprises, notamment les circonstances dérogatoires au port du masque.
  
  Lien en cliquant ici => travail-emploi_gouv_fr

  
  cordialement
  zen maritime 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  Noémie1618 Le 09-07-2021 à 11:34

  Je vous remercie pour votre réponse. 
  Donc en gros il n'y'a rien à faire. 
  Le port du masque reste obligatoire en intérieur dans les salles de réunion, couloirs...
  Ces directeurs voyagent beaucoup en France et dans certains pays accessibles. 
  Tous refusent de porter le masque et nous rient au nez quand on aborde le sujet en nous disant que le covid ce n'est rien...
  On a un employé hyper allergique à beaucoup de choses, qui redoute le vaccin, qui porte son masque certes mais voilà...
  La seule chose c'est des mails, des mails leur demandant pourquoi ils ne portent pas le masque avec textes de loi...ils ne vous répondent pas! bien entendu ... mais si les paroles s'envolent, les écrits restent...
  
  

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Zen Maritime Le 09-07-2021 à 15:55

  En principe cela passe par le CSE qui détient les compétences de l'ex-CHSCT (comité d'hygième de sécurité et conditions de travail), en invoquant l'article L.4121-1 du Code du travail qui dispose que l'employeur doit prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés de son entreprise (voir lien 1)
  
  Lien (1) en cliquant ici => www_service-public_fr

  
  Si les manquements de l'employeur vous semblent pouvoir menacer à tout moment et gravement la santé des employés, après avoir exercé un droit d'alerte il existe un droit de retrait (lien 2)
  
  Lien (2) en cliquant ici => www_service-public_fr

  
  Dans la mesure où cela concerne la santé au travail vous pouvez comme déjà fait solliciter directement un rendez-vous sur demande à la médecine du travail, habilité pour rappeler à l'employeur les consignes de sécurité sanitaire. Idéalement si plusieurs salariés entreprennent la même démarche, chacun/chacune témoignant des mêmes faits, cela aura évidemment un poids conséquent. 
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Moderateur

  Zen Maritime Le 09-07-2021 à 17:10

    + 1000 messages

  
  

  Même intervenante / même sujet ici => https://www.juritravail.com/Forum/droit-image/conseil-juridique/non-port-du-masque-en-entreprise/id/1502914 - formComment

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
• Membre

  Noémie1618 Le 29-07-2021 à 16:24

    + 10 messages

  
  

  Merci beaucoup 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Diverses questions
• Travail pour deux sociétés
• Contrat de travail
• questions sur les poses et salaire le Week end dans l hôtellerie
• [Résolu] Questionnaire du contrôle de recherche d'emploi France Travail
• [Résolu] VRP ne vient plus au travail
• [Résolu] la RH me pousse à la démission

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Conditions de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page