obligation de l employeur

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  Isadore Le 11-01-2023 à 17:55

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  Bonjour,

  A ma connaissance, la loi dit juste que le médecin doit procéder ou faire procéder par un membre de l'équipe pluridisciplinaire à une étude de poste, et échanger avec le salarié ou l'employeur (quand c'est dans le cadre d'une procédure d'inaptitude).

  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033024926

  Je ne connais aucun texte qui impose d'informer le CSE ou de convoquer le salarié lors de l'étude de poste. Il peut s'avérer plus pratique d'étudier le poste quand vous ne l'occupez pas (par exemple s'il faut prendre des mesures).

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